chambre) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 17 décembre 1999 suivant déclaration d'appel du 10 Février 2000 et déclaration d'appel complémentaire du 15 juin 2000 et appel du jugement

Vu le jugement contradictoire du 8 décembre 2022 du tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile, jugé que M.

du 8 décembre 2015 ; CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement rectificatif rendu le 21 juin 2016 entre les parties par le conseil de prud'hommes de Lyon ; Dit n'y avoir lieu à renvoi

Une tierce opposition toujours en cours a été exercée par la Banque CIC EST contre ces jugements rectificatifs.

du 22 janvier 2021 du tribunal judiciaire de Nice, ainsi que son jugement rectificatif en date du 12 février 2021, en ce qu'ils ont : -ordonné avec l'accord des parties, la révocation de l'ordonnance

protection du tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine, sur le fondement des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile et conformément au jugement rectificatif rendu le 30 juin 2023 :

Par jugement rectificatif du 23 août 2024, le tribunal judiciaire de Vesoul a complété le dispositif de la décision du 23 janvier 2024 par la mention de la condamnation de M.

rendu le 23 juin 2022 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (chambre : 1, RG 19/00531) -jugement rectificatif rendu le 21 juillet 2022 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (chambre : 1, RG 22/5174

Y... produit en appel notamment: - le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Créteil en sa section activités diverses le 15 janvier 2007, le jugement rendu 21 février 2013 complétant ce premier

EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 17/09007 Jugement rectificatif du 20 octobre 2020- TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

rendu par le tribunal judiciaire de Marseille le 18 novembre 2021 et le jugement rectificatif rendu le 27 janvier 2022, ayant statué ainsi qu'il suit : ' déclare la demande de Mme [L] [R], née [G], recevable

Un jugement rectificatif a été rendu le 22 octobre 2024 rectifiant le jugement de divorce du 7 mai 2024 sur deux erreurs matérielles, les prénoms des parties et la date du mariage.

Par jugement rectificatif du 22 juin 2015, le tribunal de grande instance de Paris a rectifié la date d'arrêté des charges réclamées, en remplaçant 8 avril 2015 par 8 janvier 2015. M.

- réformer le jugement de première instance, - juger que la responsabilité de la société Delta Notaire est engagée en l'absence d'exercice de son devoir de conseil, - juger que les époux [C] ont perdu

du 01 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/04433 et Jugement rectificatif du 21 septembre 2010-Tribunal de Grande Instance de Créteil-RG 10/08667 APPELANTS: Monsieur [

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2009 et jugement rectificatif rendu le 18 décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG :

Un jugement rectificatif du jugement précité en date du 14 avril 2021 a condamné Mme [W], M. [U], M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon le jugement rectificatif attaqué, passé en force de

le jugement d'orientation mais a rejeté le pourvoir formé par les époux X...contre le jugement du 24 décembre 2010 rectifiant le jugement d'incident, après avoir rappelé que ce jugement rectificatif n'était

justifier de son état civil, de produire un procès-verbal de constat d'huissier en date du 12 décembre 2022, joint à une copie du registre des naissances (pièces 1-1 et 1-3), ainsi que des copies du jugement