SRIM, est la filiale à 100 % de la société Perfect Circle Europe.

Circle Europe SAS appartient à 100 % à la société Dana France SAS.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., inscrite en licence de géographie, n’a pas réussi à valider la première année de cette licence, ni en 2021/2022, ni en 2022/2023.

Sur le licenciement La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est ainsi libellée : « (...)

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR infirmé le jugement entrepris et, statuant à nouveau, jugé que le licenciement de Madame V... était justifié par une cause réelle et sérieuse et débouté

MOTIFS : Sur le licenciement de M. [X] : M.

de licenciement collectif est engagée, c'est à dire à la date de consultation des délégués du personnel.

B a été reçu en entretien préalable à licenciement le 9 juin 2023.

d'[G] [C] n'est pas entaché de nullité que ce soit au titre du licenciement survenu pendant une période de suspension du contrat de travail pour maladie ou pour licenciement consécutif à un comportement

véhicules (SIV), détenues par l'Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC) en tant qu'organisme technique central (OTC), en vue de leur réutilisation sur la base de la signature d'une licence

Au soutien de son moyen tiré de la nullité de son licenciement, M.

B... ne verse pas sa lettre de licenciement, il n'en demeure pas moins que le licenciement a fait suite aux deux fiches d'inaptitude délivrées par le médecin du travail le 24 janvier 2007 et le 30 janvier

fixe les limites du litige en ce qui concerne les motifs de licenciement ; que la lettre de licenciement du 2 juillet 2018 reprochait à M.

une réduction par an de 70% de son chiffre d'affaires global toutes taxes comprises si bien que le retrait des autorisations d'installer ses terrasses conduira à une cessation des paiements et le licenciement

a été licencié par lettre du 19 octobre 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société TDLC fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer aux salariés diverses sommes à titre de rappel de

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement pour cause réelle et sérieuse de Monsieur Robert Y... est fondé, rejeté les demandes de Monsieur Robert Y... tendant à voir juger que

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a décidé que le licenciement ne reposait pas sur une faute grave, ni même sur une cause réelle et sérieuse de licenciement, condamnant

une pétition au sein de l'association critiquant l'action des représentants du personnel - ni les décisions prises par les juridictions administratives sur l'autorisation de licenciement ne lient la présente

[M] son licenciement pour faute réelle et sérieuse motivé par l'incapacité du salarié à présenter sa fiche circuit à M. [J] le 28 août 2019. Le 10 septembre 2020, M.

Y... atteste avoir tenté de dissuader son collègue d'une telle démarche ; qu'en conséquence ces griefs précisés dans la lettre de licenciement, en lien direct avec les missions confiées à M P... sont établis