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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372420cd580146774129fd
21 septembre 2004
d'urgence de réanimation qui imposaient une certaine contrainte horaire pour chacun des médecins pour assurer un service continu jour et nuit et qui, du fait de l'objet de ce service (réanimation), restreignaient
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d'urgence de réanimation qui imposaient une certaine contrainte horaire pour chacun des médecins pour assurer un service continu jour et nuit et qui, du fait de l'objet de ce service (réanimation) restreignaient
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4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00979_20240312
12 mars 2024
Enfin, un tel avis, bien qu'émanant du médecin en chef du service des pensions du ministère des armées, en charge de l'instruction des demandes en vertu des dispositions de l'article R. 151-9 du code des
Pôle 6 - Chambre 13
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18 octobre 2019
Elle a joint un certificat médical en date du 9 novembre 2012 dans lequel le médecin généraliste, le chef du service des urgences a constaté «'une fracture du diaphyse fémorale gauche hospitalisée en orthopédie
61372436cd580146774139cd
18 novembre 2003
soc
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27 janvier 1994
X... a été engagé le 27 juillet 1962 par l'hôpital public de Fécamp comme médecin oto-rhino-laryngologiste à temps partiel ; que, par arrêté préfectoral du 16 octobre 1985, il a été nommé chef de service
Pôle 6 - Chambre 11
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3 avril 2014
influents de par leur statut de professeurs, de chefs de service ou de chefs de clinique, ces derniers faisant référence auprès des médecins exerçant en ville.'.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007713637
14 février 1986
X..., maître de conférence agrégé - biologiste des hôpitaux, non chef de service, affecté au Centre hospitalier régional de Rennes est dirigée contre un jugement en date du 27 octobre 1981 par lequel le
cr
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16 décembre 2003
médical, il ressort de la plaquette publicitaire (cote D.313) que ce service recouvre les prestations suivantes : le patient garde le libre choix de l'intervenant libéral (médecin, infirmier), un centre
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de service à temps complet avec effet du 1er avril 1984, puis reclassé en qualité de chef de service à temps partiel à compter du 1er janvier 1975 pour la période comprise entre cette date et le 1er avril
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Chambre sociale
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28 juillet 2022
Les avis réitérés des médecins-conseils de la caisse, concordent à rattacher la nouvelle lésion, avec l'accident du travail du 11 juillet 2016, par un lien direct et certain, ainsi qu'en atteste le médecin-conseil
civ1
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2 décembre 1992
Y..., docteur en médecine, demeurant ...
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30 octobre 2001
Marie, Médéric Z..., décédé, 3 / de Mme Marie, Andrée Z..., épouse X..., demeurant Bois Court, ..., ..., 4 / de M. Gilbert, Claude Z..., demeurant ...
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1016JUD000560805
16 octobre 2008
    Le Dr L., médecin psychiatre, chef de service du SMPR, confirma que le traitement médicamenteux était remis par le SMPR à Joselito   Renolde en cellule deux fois par semaine, le mardi
7ème chambre
DTA_2107771_20221216
16 décembre 2022
B a été soumis à un examen à la lanterne de Beyne et après avoir relevé une " erreur sur le blanc uniquement ", le médecin chef et chef du service d'ophtalmologie de cet hôpital a classé l'intéressé en
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