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34 595 résultats pour « médecin chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372420cd580146774129fd

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

d'urgence de réanimation qui imposaient une certaine contrainte horaire pour chacun des médecins pour assurer un service continu jour et nuit et qui, du fait de l'objet de ce service (réanimation), restreignaient

Source officielle
CC

civ2

61372420cd580146774129fe

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

d'urgence de réanimation qui imposaient une certaine contrainte horaire pour chacun des médecins pour assurer un service continu jour et nuit et qui, du fait de l'objet de ce service (réanimation) restreignaient

Source officielle
CC

civ2

61372420cd580146774129ff

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

d'urgence de réanimation qui imposaient une certaine contrainte horaire pour chacun des médecins pour assurer un service continu jour et nuit et qui, du fait de l'objet de ce service (réanimation) restreignaient

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00979_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Enfin, un tel avis, bien qu'émanant du médecin en chef du service des pensions du ministère des armées, en charge de l'instruction des demandes en vertu des dispositions de l'article R. 151-9 du code des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9fe0336083e3fb779edfc

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

Elle a joint un certificat médical en date du 9 novembre 2012 dans lequel le médecin généraliste, le chef du service des urgences a constaté «'une fracture du diaphyse fémorale gauche hospitalisée en orthopédie

Source officielle
CC

civ2

61372436cd580146774139cd

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

d'urgence de réanimation qui imposaient une certaine contrainte horaire pour chacun des médecins pour assurer un service continu jour et nuit et qui, du fait de l'objet de ce service (réanimation) restreignaient

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f9331

Cassation

27 janvier 1994

27 janvier 1994

X... a été engagé le 27 juillet 1962 par l'hôpital public de Fécamp comme médecin oto-rhino-laryngologiste à temps partiel ; que, par arrêté préfectoral du 16 octobre 1985, il a été nommé chef de service

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e7ec25a97f0381f572b

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

influents de par leur statut de professeurs, de chefs de service ou de chefs de clinique, ces derniers faisant référence auprès des médecins exerçant en ville.'.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007713637

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

X..., maître de conférence agrégé - biologiste des hôpitaux, non chef de service, affecté au Centre hospitalier régional de Rennes est dirigée contre un jugement en date du 27 octobre 1981 par lequel le

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243a7

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

médical, il ressort de la plaquette publicitaire (cote D.313) que ce service recouvre les prestations suivantes : le patient garde le libre choix de l'intervenant libéral (médecin, infirmier), un centre

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f93dc

Cassation

27 janvier 1994

27 janvier 1994

de service à temps complet avec effet du 1er avril 1984, puis reclassé en qualité de chef de service à temps partiel à compter du 1er janvier 1975 pour la période comprise entre cette date et le 1er avril

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c48285

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

d'urgence de réanimation qui imposaient une certaine contrainte horaire pour chacun des médecins pour assurer un service continu jour et nuit et qui, du fait de l'objet de ce service (réanimation) restreignaient

Source officielle
CC

civ2

6137268acd58014677426627

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

d'urgence de réanimation qui imposaient une certaine contrainte horaire pour chacun des médecins pour assurer un service continu jour et nuit et qui, du fait de l'objet de ce service (réanimation) restreignaient

Source officielle
CC

civ2

61372436cd580146774139cb

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

d'urgence de réanimation qui imposaient une certaine contrainte horaire pour chacun des médecins pour assurer un service continu jour et nuit et qui, du fait de l'objet de ce service (réanimation) restreignaient

Source officielle
CC

civ2

61372436cd580146774139cc

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

d'urgence de réanimation qui imposaient une certaine contrainte horaire pour chacun des médecins pour assurer un service continu jour et nuit et qui, du fait de l'objet de ce service (réanimation) restreignaient

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e3791cf18708e2e904b068

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Les avis réitérés des médecins-conseils de la caisse, concordent à rattacher la nouvelle lésion, avec l'accident du travail du 11 juillet 2016, par un lien direct et certain, ainsi qu'en atteste le médecin-conseil

Source officielle
CC

civ1

613721dacd580146773f8201

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Y..., docteur en médecine, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc41

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Marie, Médéric Z..., décédé, 3 / de Mme Marie, Andrée Z..., épouse X..., demeurant Bois Court, ..., ..., 4 / de M. Gilbert, Claude Z..., demeurant ...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1016JUD000560805

Admin. suprême

16 octobre 2008

16 octobre 2008

    Le Dr L., médecin psychiatre, chef de service du SMPR, confirma que le traitement médicamenteux était remis par le SMPR à Joselito   Renolde en cellule deux fois par semaine, le mardi

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107771_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B a été soumis à un examen à la lanterne de Beyne et après avoir relevé une " erreur sur le blanc uniquement ", le médecin chef et chef du service d'ophtalmologie de cet hôpital a classé l'intéressé en

Source officielle

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