. ; qu'il a acheté le 6 février 1989 une télévision chez le magasin Darty de la Part-Dieu réglée au moyen d'un chèque X... ; qu'il a loué aussi une machine mécanographie 10, dont il a réglé le prix de

licenciement, en raison de la perte de confiance que cette attitude entraîne nécessairement, le fait, par le responsable d'un rayon de supermarché, d'omettre volontairement ou non, de signaler à la caisse du magasin

de la relation qu'il impliquait avec la clientèle, ajoutant par ailleurs que sa nouvelle affectation lui faisait perdre le bénéfice d'un horaire flexible et non dépendant des heures d'ouvertures du magasin

Parfums Azzaro avait fait valoir que si début 1985, elle avait décidé de suspendre le commissionnement et la prise d'ordre concernant, au Havre, la Parfumerie Maritime et ses annexes, d'une part "ces magasins

Bernard X..., en qualité d'héritier de son père, a demandé la réparation du préjudice subi par celui-ci à la société Duparc et Geslin, exploitant du magasin, et à son assureur, la compagnie Axa assurances

rappel de salaire, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article L. 135-1 du Code du travail et l'article 6 de l'annexe 1 à la convention collective nationale des magasins

du comité d'entreprise, les organisations représentatives dans l'entreprise ; que la société France Printemps avait fait valoir dans ses écritures qu'il n'y avait aucun délégué syndical UNSA dans le magasin

sa rédaction de l'avenant du 31 mars 1980, la société Samyl a été affiliée d'office à cette convention puisqu'elle exploitait sous l'autorité directe d'une même direction un nombre minimum de cinq magasins

2015, mais également le rejet, faute de provision du compte des cogérants, d'un prélèvement effectué par la société le 31 juillet 2015 pour un montant de 97. 596,60 euros correspondant aux recettes du magasin

les présomptions d'infraction au point 2 de l'article L. 420-1 du Code de commerce ; que celles-ci sont décrites ci-dessous ; que le reportage intitulé "La guerre secrète des palaces parisiens" du magazine

Z... le 20 octobre 1989, qu'elle aurait dû être restituée le 24 octobre et qu'elle n'a effectivement été rendue que le 27 octobre au magasinier de ce dernier ; que ce simple retard ne saurait caractériser

le deuxième moyen, pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 février 2002) et les productions, que, se plaignant de ce que la société Lyon Mag, qui diffuse un magazine

D..., engagée le 28 juin 2004 en qualité d'assistante de magasin et occupant, en dernier lieu, à compter du mois d'août 2009, les fonctions de direction du magasin de Hirson, a été licenciée pour faute

X..., engagé le 8 novembre 1982 par la société Briker et compagnie en qualité de directeur de magasin stagiaire promu directeur de magasin puis directeur régional, a été licencié le 15 octobre 1990 ;

auquel est affilié le prévenu ne soit pas signataire de l'accord précité est sans incidence sur la légalité de l'arrêté dès lors que celui-ci est l'expression des membres de la profession ; que les magasins

Par courrier du 21 mars 2013, la société Casino a informé Mme K... de la fermeture définitive du magasin qu'elle exploitait et, après plusieurs propositions de reclassement dans d'autres magasins refusées

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 juin 1991) que Mme X... a été engagée le 24 octobre 1978 en qualité de vendeuse qualifiée dans le magasin

X... a été embauché en avril 1970 en qualité de chef de magasin par la société Magasins économiques Gurin, à laquelle a succédé la société Dokali ; qu'il a été licencié par cette dernière le 30 novembre