I. – Pour les maisons individuelles et les locaux situés dans un immeuble collectif, la classification communale est établie à partir d'une nomenclature-type comportant huit catégories, en adaptant aux normes locales de construction les critères généraux

Article L722-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 46

Code rural (nouveau)

de propriété et, de manière générale, toutes les personnes qui, n'ayant pas la qualité d'entrepreneur, sont occupées par des groupements et sociétés de toute nature ou des particuliers à la mise en état et à l'entretien des jardins ; 3° Employés de maison

Article Annexe Tableau IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 99

Code de l'organisation judiciaire

Cantons de Chatou, Houilles, La Celle-Saint-Cloud, Le Pecq, Le Vésinet, Maisons-Laffitte, Marly-le-Roi, Saint-Germain-en-Laye-Nord, Saint-Germain-en-Laye-Sud, Saint-Nom-la-Bretèche et Sartrouville.

Article 150 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

Code général des impôts

. – Le I ne s'applique pas aux partages qui portent sur des biens meubles ou immeubles dépendant d'une succession ou d'une communauté conjugale et qui interviennent uniquement entre les membres originaires de l'indivision, leur conjoint, des ascendants

LEGIARTI000023420454

—

Groupe 5 9,10 45.2 AA Construction de maisons individuelles. 45.2 BC Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles). 45.2 DA Travaux souterrains. 45.2 NA Travaux de voies ferrées.

LEGIARTI000023420422

—

individuelles. 45.2AA 7,60 129 923 Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles). 45.2BC 7,60 129 923 Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques. 45.2CB 5,60 129

LEGIARTI000026909531

—

individuelles. 45.2AA 8,20 Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles). 45.2BC 8,20 Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques. 45.2CB 5,90 Construction métallique

Article Annexe I (suite)

—

Seine-et-Marne Grisy-sur-Seine 77 Seine-et-Marne Guérard 77 Seine-et-Marne Guercheville 77 Seine-et-Marne Guignes 77 Seine-et-Marne Gurcy-le-Châtel 77 Seine-et-Marne Hautefeuille 77 Seine-et-Marne La Haute-Maison

Article 1

—

d'infrastructure informatique et sécurité 326t 5 ans Fondation La Mache ; Partner formation III Responsable de résidence et service du logement accompagné 332p 5 ans Association du centre de formation et de promotion des maisons

Article Annexe 4-1

—

et par les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Traitement automatisé relatif aux données collectées par l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et de la maison

Article 1

—

CFPPA) des Pyrénées-Atlantiques IV Responsable point de vente produits de la mer 213w 5 ans Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan (CCIM) - Pôle INNOMER IV Technicien jardins espaces verts 214r 3 ans Union nationale des maisons

Article 1

—

technologies 326 w 3 ans EURIDIS Management II Analyste informaticien 326 n 5 ans Association française pour le conseil et l'éducation professionnelle (AFCEPF) II Responsable d'établissement de l'économie sociale 332 p 5 ans Maison

Article 12

—

Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ; b) Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 dudit code ; c) Les maisons

Article 1

—

Centre national de référence Toxoplasmose CNR-Laboratoire coordonnateur : Laboratoire de Parasitologie, Pôle de Biologie Territorial, Hôpital Maison Blanche, Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Reims. 32.

Article 3

—

Pour l'application des 1° et 2° ci-dessus : - sont considérées comme maisons individuelles au sens du présent arrêté les bâtiments d'habitation ne comportant pas de logements superposés ; - les escaliers des bâtiments d'habitation collectifs de trois

Article 1

—

CAST SA) II Responsable management durable qualité sécurité environnement 200r 5 ans Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Moulins-Vichy II Responsable qualité hygiène sécurité environnement des entreprises viti-vinicoles 221r 5 ans Maison

LEGIARTI000020955767

—

I Hôpital Bretonneau, centre hospitalier universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex 1. 7 545 Pays de la Loire Ouest II Centre hospitalier universitaire d'Angers, bâtiment Saint-Roch, 49933 Angers Cedex 19. 7 208 Ouest IV Maison

Article Annexe

—

Maison de la recherche en santé, immeuble Deurbroucq, 2e étage, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01. 29 975,00 Poitou-Charentes. Ouest III.

LEGIARTI000023501793

—

Hôpital Bretonneau, centre hospitalier universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex 1. 12 500 Pays de la Loire Ouest II Centre hospitalier universitaire d'Angers, bâtiment Saint-Roch, 49933 Angers Cedex 19. 14 304 Ouest IV Maison

LEGIARTI000049695375

—

alimentaire non spécialisé 3237 - Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé 1517 - Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires 0675 - Convention collective nationale des maisons

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