CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 299 résultats pour « mandataire professionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00761

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

I..., qu'à la date où celui-ci avait formé cette demande, les droits cédés n'étaient plus litigieux, le principe de la responsabilité civile professionnelle de M.

Source officielle

Page 47 sur 1865

← PrécédentSuivant →
CA

1re chambre sociale

69e077a7cdc6046d4769af00

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Lors de cet entretien, il était proposé à la salariée un contrat de sécurisation professionnelle à laquelle elle adhérait.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00734

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

EN PRESENCE : - de la société Silvestri-Baujet, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Simizy, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Source officielle
CC

civ3

6137233bcd58014677407250

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Gardy, 13 / de Mme Martine G..., divorcée Le Scouezec, 14 / de la compagnie SIS- Groupe Sprinks, 15 / de Mme Hélène H..., 16 / de la SCP Letulle Letulle-Joly et D..., société civile professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00048

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Laurent Y..., domicilié [...]                          , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Compagnie travaux subaquatiques international, contre l'arrêt rendu le 13 mai 2016

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f54cdc6046d4709bce7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[P] la somme provisionnelle de 2.929,66 euros bruts à titre de rappel de salaire ; - ordonné à la société [1] de remettre à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100491

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Mme [F], exerçant la profession d'agent d'assurance, a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 14 février 2012. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00395

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Les faits qui vous sont reprochés mettent en effet en cause la bonne marche et l'image de mon étude d'Auch et pire encore ma réputation professionnelle.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91b09cdc6046d478edb11

Commerce

19 juin 2025

19 juin 2025

Le 22 septembre 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE déclarait entre les mains du mandataire judiciaire ses créances au titre des concours susvisés : Prêt professionnel n° 10000938371

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80341cdc6046d47afc075

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, le délai courant à compter de la date à laquelle la caisse dispose de la déclaration de la maladie professionnelle

Source officielle
CC

civ3

61372437cd58014677413aa2

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

par la société Axa assurances IARD (société Axa), a fait construire un immeuble en l'état futur d'achèvement mis en vente par lots ; que la maîtrise d'oeuvre était assurée par la société civile professionnelle

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fb5cdc6046d47d1bc67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01308-2024F01672 BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur [Y] [J] SARL [J] INVESTISSEMENTS SELARL EKIP' ès qualités de mandataire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100167

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

P... du désistement de leur pourvoi n° X 19-16.771 en ce qu'il est dirigé contre la société Mandatum, prise en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire des sociétés [...] , Cidou et Laiterie de

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e3805acdc6046d47aec742

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, de personnes physiques dirigeant de droit ou de fait de personnes morales,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201138

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201142

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201144

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c90c

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

comm

61372449cd580146774143a3

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Y..., Z... et A... ont fait assigner la banque pour, notamment, que celle-ci soit tenue, sur le fondement de l'article 1998 du Code civil, d'exécuter les engagements souscrits par son mandataire apparent

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f46

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

création de la société CHECK LIGNE, ni amenés à se prononcer sur l'opportunité de créer une telle entreprise qui se chargerait d'une mission de transfert des passagers qui serait exécuté par un professionnel

Source officielle