COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2008 No 2008 / 14 Rôle No 05 / 21568 Hamadi X... C / Henri Y... Stéphanie Y... épouse Z...

[I] sur quelques manquements dans la tenue de la boutique sans toutefois que ces manquements n'apparaissent d'une particulière gravité ou irréparables ou qui feraient ressortir une quelconque absence de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 février 2005), que Mme X... a été engagée

constatés, la sanction financière encourue et lui communique les éléments justifiant de ces manquements.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

retenue sur salaire d'une durée de 15 jours, le préfet de police a, par une décision du 12 mars 2021 abrogé l'agrément précédemment délivré à Mme F au motif que son comportement était constitutif d'un manquement

publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 630 F-P+B Pourvoi n° Y 19-11.459 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

ARRET No R. G : 07/ 00890 Compagnie GAN ASSURANCES IARD C/ X...

de la personne physique, et non pas de «   March Gallego   », nom de la société dont le premier était l’administrateur unique. 18.

que l'usage des noms « [G] » et « [R] » par la société MSH caractérise bien un acte de contrefaçon des marques « [G] » et « [R] » ; - Condamner la société M.S.H. à procéder au retrait des noms « [G]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Palaf soldes, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

VIGNEAU, président Arrêt n° 348 F-D Pourvoi n° A 22-10.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MOIROITERIE DE L'EST, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

mission de Madame X... à compter du 22 avril 2003 en contrat de travail à durée indéterminée et d'AVOIR en conséquence dit que la rupture du contrat de travail par la société CAMO exploitant sous le nom

Mme FLISE, président Arrêt n° 251 F-D Pourvoi n° P 18-10.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM