A partir du 23 mars 2006, elle a accédé au statut cadre, occupant successivement les fonctions de responsable commerciale « grands magasins et marchés spéciaux », puis « responsable des projets commerciaux

X..., conducteur d'une mini pelleteuse à chenilles de types Bobcat, a effectué une marche arrière entre deux piliers, roulé sur le pied gauche de M.

de travaux à la société qu'il dirigeait qu'après la conclusion de ce marché et à titre de remerciements, la Cour a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 177 ancien et 433-2 nouveau

Réseaux d'Entreprise (société Alcatel), chargée par marché public, de l'exécution du câblage de plusieurs bâtiments, a, le 24 juillet 1996, sous-traité l'installation de lignes doubles INFRA à la société

au courrier du 24 septembre 1991 qui explicitait l'existence d'une augmentation de capital qui a été comprise comme telle par les parties civiles qui ont écrit à Marc Z... qui n'a jamais protesté ; qu'elles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Caen, 18 mars

Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 1er juin 2002, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils

E... consentait des réductions substantielles de prix pour remporter le marché ; que c'est donc en parfaite connaissance de cause qu'Alain X... a recouru aux services d'une personne exécutant un travail

; que la cour d'appel a rejeté les demandes de Mme X..., a prononcé la résiliation du contrat de franchisage aux torts exclusifs de celle-ci et l'a condamnée au paiement de diverses sommes ; Sur le

nationaux par ce mode de distribution, la cour d'appel, qui a procédé par voie d'affirmation péremptoire, a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 12 / que l'aveu judiciaire fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

à la poursuite du contrat, mais a constaté, au moyen d'éléments de preuve qu'elle a appréciés, que la fixation anticipée du terme du contrat au 31 août 1991, résultait d'un accord entre les parties, a

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 3 octobre 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lacombe réseaux, représenté par son président

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 757 F-D Pourvoi n° W 17-25.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 758 F-D Pourvoi n° Z 17-25.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

retenu, pour conclure à l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail « que le site « chantier fret SNCF » a pour activité exclusive le nettoyage des trains dans le cadre d'un marché de prestation

Jean-Marc, - E... Jean-Luc, - B...