, et la société Créapro international HK limited que sur le pourvoi incident relevé par la Banque Hervet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2002), que la société Créapro international

régulièrement enregistrées à l'INPI voire à titre de marque communautaire ou internationale pour désigner notamment des produits en classe 16 et des services en classe 42.

régulièrement enregistrées à l'INPI voire à titre de marque communautaire ou internationale pour désigner notamment des produits en classe 16 et des services en classe 42.

pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 9 et 14 du Pacte international

que la société de droit belge Levi Strauss continental SA (Levi Strauss) filiale du groupe Levi Strauss and Co, assure en Europe et notamment en France la distribution et la promotion des produits de marques

leurs irrégularités, les documents remis par le bénéficiaire, de solliciter une autorisation de paiement de la banque émettrice ; qu'en considérant néanmoins que la Banque intercontinentale Arabe avait manqué

alinéa 1, 60, 61, 64 et 215 du Code des douanes, 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

cassation, pris de la violation des articles 413-9 à 413-12 du Code pénal, des articles 99, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998, défaut de motifs, manque

[C], le second, pour avoir établi des faux contrats sous la marque Aviva vie et au préjudice de la société Aviva vie et des époux [K], ainsi, qu'avoir trompé les époux [K] pour les amener à remettre des

leur préjudice d'anxiété en raison de la présence d'amiante dans un établissement où la société Valeo exploitait l'activité de freinage qu'elle a cédée à la société AlliedSignal, devenue Honeywell International

leur préjudice d'anxiété en raison de la présence d'amiante dans un établissement où la société Valeo exploitait l'activité de freinage qu'elle a cédée à la société AlliedSignal, devenue Honeywell International

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