Le modèle de certificat médical prévu au b du 9° de l'article 37-1 du décret du 30 décembre 1993 est fixé par un arrêté conjoint du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, du ministre de l'intérieur

A..., selon un mode opératoire répétitif très vraisemblablement dédiés à l'exercice de son trafic par M. A... ; que les vérifications opérées ont ensuite montré que M.

D'EXERCICE DE CETTE SERVITUDE, ELLE-MEME ETABLIE PAR TITRE, POUVAIT ETRE ETABLI PAR TOUS MOYENS, QUE, D'AUTRE PART, LE MODE D'EXERCICE DE LA SERVITUDE POUVANT SE PRESCRIRE COMME LA SERVITUDE ELLE-MEME

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, DANS LE PARTAGE DE LA SUCCESSION DE SES PERE ET MERE ET DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE CEUX-CI, JEAN-BAPTISTE Z...

Abdellatif du chef de non-assistance à personne en danger ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-6, alinéa 2, du Code pénal, 591 et 593

2001, qui, pour usage de faux, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Ayant constaté que la Société MOD'ALP commercialisait un modèle de tee-shirt sous la référence "MISS PARIS" qui reproduisait les caractéristiques de son modèle TOP CASA, la Société MADO MARCEL, régulièrement

effondré, ce que n'ignorait pas la caisse, sans préciser les stipulations contractuelles dont il ressortait que le mode de financement était soumis à la rentabilité dépendant uniquement des placements

de calcul opéré par leur employeur, ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Attendu que les agents font grief aux jugements attaqués

de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire, 2° soit de poser comme modèle

est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Depanoto a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

(Côte d'Or), défenderesse à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1987

preuve ne pouvant être opposé.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 26 février 2009),

bleu turquoise vif quasi absente des modèles Tanzanie.

2010 ; que son patrimoine a fait l'objet d'une transmission universelle à son unique associé, la société Consortium de réalisation de la société Christian mode, créée le 10 janvier 2011 ; qu'après avoir

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 23 mars 1989), que X..., handicapé mental, placé au Centre d'aide par le travail de Sornac, a mis le feu à une forêt appartenant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 17 décembre 2013), que faisant valoir qu'il remplissait en