étant réunis ; Sur le premier moyen pris en sa seconde branche ; Attendu que le moyen se borne à remettre en discussion l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances

par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section C), au profit de la Banque hypothécaire européenne (BHE), dont le siège social est ... (8ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

de demandes d'indemnités de licenciement, de préavis, de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail ainsi que de rappels de salaires et d'heures supplémentaires ; Sur le second moyen

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société LEASECOM SAS pour l'exposé de ses moyens.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

de la chambre criminelle, en date du 27 août 2004, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit commun aux demanderesses ; Sur le moyen

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., de nationalité française et résidant en France, a demandé l'ouverture d'une

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X..., engagé le 1er février 1992 par la société Electronique Marine Guéret, a été licencié le 10 février 1995 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour Mme H..., M. Y..., Mme B... C..., M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

Les éléments produits par la société [3] ne sont pas de nature à remettre en doute leur position.

René X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

de commissaire aux comptes malgré l'existence d'incompatibilités et non révélation de faits délictueux ; Vu l'art 575 al. 2, 2, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit : Sur le moyen

N..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Alain de X..., demeurant 5, quai aux Fleurs à Paris (4e) ci-devant, et actuellement ... (1er), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation