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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 2

DTA_2401159_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, M. A...

Source officielle

Page 47 sur 6787

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TA

1ère Chambre

DTA_2200009_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Les espèces végétales soumises au niveau de protection dit de niveau 3 sont celles dont la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces ()

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6032525c87f7d087f7767f01

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Elle sont classées respectivement de niveau 1 à 4 correspondant pour le niveau 1 au coefficient 180 (coefficient de qualification le plus faible de la classification), pour le niveau 2 au coefficient 188

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c908

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

mentionnent pas, au 1er janvier 2001, son coefficient et son échelon ; Qu'à compter du 1er janvier 2001, il a été mentionné sur les bulletins de paie du salarié, qu'il se trouvait placé à l'échelon 1, niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01921

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

référence au code APE 515 N, et celui plus explicite du 22/ 10/ 2007 ; que bien au contraire, par lettre du 21/ 02/ 2005, elle demandait une augmentation de son salaire en revendiquant la qualification au niveau

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6e7876e75543d1c570

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[W] [C] [V] occupait les fonctions d'Econome, statut cadre de classe 3, niveau 3 de la convention collective IDCC 413 ; Dit que l'Association familiale de l'Isère pour personnes handicapées (AFIPH) a

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e35b783146e04f531ebe8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

passage de l'indice f à i au bout de treize ans et son maintien à l'échelon j durant neuf ans, alors que son collègue, [O] [AN], qui avait la qualification de tourneur était déjà classé en 1996 au niveau

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d68

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

ouverte le jour de l'incendie ; que ces experts s'ils ont relevé, comme l'avait fait l'expert E..., que les photographies de la centrale incendie située au deuxième étage permettaient de voir que pour le niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533194_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

... au lieu du niveau ... ; 3°) d’enjoindre à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne de maintenir le bénéfice de son télétravail dans les conditions antérieures, jusqu’à ce qu’il soit statué sur son

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a09502b828318c4e7c0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle a souscrit un second contrat de professionnalisation avec Me [X] le 9 septembre 2016, à durée déterminée du 8 septembre 2016 au 7 septembre 2017, pour un emploi de niveau 3 coefficient hiérarchique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102141_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

national et une liste de postes publiés sur la bourse nationale des emplois et, d'autre part, l'intéressée n'a candidaté que sur un seul poste de niveau 6 alors que qu'elle occupait un emploi de niveau

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02153_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Aux termes de l'article D. 211-3-2 de ce code : " Le vétérinaire en charge de l'évaluation comportementale classe le chien à l'un des quatre niveaux de risque de dangerosité suivants : Niveau 1 : le chien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01075

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Il en résulte que sont des agents techniques les salariés de niveaux de classification 1 à 3, à l'exclusion des salariés de niveau 4, qui exercent leurs activités en bénéficiant d'une autonomie de décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02078

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

TB, niveau 3, position de rémunération 15 ; qu'il est resté ensuite à la même qualification et au même niveau, évoluant au plan de sa position de rémunération, qui est passée à la position de rémunération

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201691_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Aux termes de l'article D. 211-3-2 de ce code : " Le vétérinaire en charge de l'évaluation comportementale classe le chien à l'un des quatre niveaux de risque de dangerosité suivants : / Niveau 1 : le

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2426811_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

au moins égal au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles ; / 2° Tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau A2 du cadre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00300_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans dans le 5e échelon du deuxième grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304125_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ce diplôme est inscrit au répertoire national des certifications professionnelles et est classé au niveau 3 du cadre européen des certifications professionnelles, ce qui correspond à un niveau équivalent

Source officielle
CA

19e chambre

63d22ac59b3c8605deec21a4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

puis il a été promu à compter du 1er mai 2016 en tant qu'assistant manager, niveau 3, échelon 1, par avenant en date du 16 mai 2016.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162b2484abc2618d50e04b5

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

[R], au moment de son licenciement était employé comme responsable des eaux au coefficient 240 du niveau 3, 3ème échelon de la qualification ouvrier.

Source officielle