AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de leur désistement en tant que dirigé contre le FIVA ; Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 76 F-D Pourvoi n° Y 17-24.584 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10138 F Pourvoi n° U 17-12.482 R É

mettre fin au marché forfait par l'effet d'une novation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1273 du code civil ; 2°/ que la novation repose sur la volonté commune

et l'avancement des agents relevant du pouvoir de direction de l'employeur, le juge ne peut dès lors se substituer à la SNCF et aux commissions de notation ; qu'en décidant que la notion de potentiel

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Par jugement du 14 juin 2012, le tribunal d'instance de Toulon a considéré qu'il s'était opéré une novation dans les relations contractuelles, a mis hors de cause Monsieur [B] pris en son nom personnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

publique du 6 juin 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 574 FS-P+B+I Pourvoi n° G 17-10.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M.

mettre fin au contrat de travail par novation en 1986, de la nomination de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beghin-Say, société anonyme dont le siège social est à Kaysersberg (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., et le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., et le siège central

peut se prouver par tous moyens ; qu'en exigeant la production d'un "acte de novation", la Cour d'appel a violé par fausse application les articles 1341 et suivants du Code civil, et alors que, d'autre