du 10 juin 2008, la pièce 7 destinée à la consultation du comité d'entreprise du 14 juin 2010 étant postérieure au 27 novembre 2009 étant inopérante, que l'accord prévoit un niveau d'offre

instructeurs départementaux ; 4° Le ou les recours à l'encontre de l'avis ou de la décision ;5° Le rapport du service instructeur de la commission nationale ". 5.

radiotéléphonie (la société SFR), a conclu avec la société l'Univers du téléphone un "contrat partenaire", complété par un avenant "espace SFR", confiant à cette dernière le soin d'assurer la diffusion de services

Il ressort des pièces du dossier, notamment des dossiers de candidatures du service Troyes Aube A et du service A Star, que si ces services proposent tous les deux un programme d'intérêt local, conformément

La programmation parlée des deux radios n’a en revanche pas été prise en compte par l’ARCOM pour écarter l’offre de service proposée par Skyrock, contrairement à ce que soutient la société Vortex.

en va autrement pour ces mêmes services lorsqu'ils sont indissociablement liés à un service de transport.

irréprochables, accompagnement, qualité et clarté des offres de services, innovation...

Saisi par la société Sergic, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille par ordonnance en date du 29 septembre 2022, a : - dit que la délivrance d'un quitus à la société Sergic n'était

Cette compensation consiste à répondre à ses besoins, qu'il s'agisse () de la scolarité, de l'enseignement, de l'éducation, de l'insertion professionnelle () du développement ou de l'aménagement de l'offre

en 2015 : « L'utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les

définie par le contrat et à assurer les tâches liées à l'enregistrement des souscriptions aux offres de services ainsi que celles liées à l'assistance client (Article 2.1 du Contrat de Distribution).

L'axe I qui vise à " Affermir et diversifier les services et équipements en lien avec les mobilités pour garantir la proximité " comporte une orientation tendant à assurer l'équilibre du territoire par

[Y] de réaliser une prestation différente de l'année précédente, en s'alignant sur une offre concurrente, ce qu'il a refusé, proposant un niveau de prix peu compétitif. Il relève enfin que M.

Y..., que l'intéressé s'est vu confier dès son intégration dans l'entreprise le suivi des process 2 ("Définir la mise en oeuvre de la politique commerciale en distribution") et 4 ("Revendre nos offres

; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données ; ' Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs

pièces du dossier que l'utilité publique de l'opération envisagée est fondée sur la revitalisation et le développement du centre-bourg par la densification de son urbanisation et le développement de son offre

La société OVH est spécialisée dans l’offre de services et d’infrastructures internet.

[M] était une relation de prestation de services, ce dernier ayant conclu plusieurs contrats de prestation de service entre eux d'octobre 2003 à mars 2011.

procédures comptables, il conteste l'état des impayés, - que les balances versées par la société VOYAGENCE ne sont pas à jour et contiennent des erreurs, - qu'il met en exergue la défaillance du service

' Qu' aux termes du contrat conclu avec SFR seule la société L&V s'engageait à titre « non exclusif » à diffuser dans son point de vente une gamme de produits et services de SFR dont l'étendue était