TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

pour la SCI DE CONSTRUCTION VENTE CPG, dont le siège est 4 rue des Prés Saint-Martin BP 34 à Pontault-Combault (77340) ; la SCI DE CONSTRUCTION VENTE CPG demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

[G] [T], domicilié [Adresse 6], 2°/ Mme [M] [Y], domiciliée [Adresse 6], agissant en qualité de représentante légale de [E] [T], ont formé le pourvoi n° C 23-17.436 contre l'arrêt rendu le 12 avril

Le 4 septembre 2023, à la suite de cette requête, le président du tribunal de commerce de Paris a rendu une ordonnance qui a fait injonction à INTERPOMPES de payer à NCM, les sommes de : * 9.360 euros

, ni le droit au procès équitable, ni les droits de la défense ; que la peine disciplinaire d'interdiction temporaire s'inscrit dans une échelle de peines disciplinaires dont la plus sévère est la destitution

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller doyen, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 janvier 2023 et l'affaire a été appelée à l'audience le 7 février 2023.

Ainsi, dès lors qu'elle rend un avis dans les conditions prévues par ces dispositions, la MRAE doit être regardée comme intervenant de manière autonome à l'égard du préfet compétent pour autoriser le projet

[M] ne s'étant pas présenté devant le notaire chargé de la rédaction du compromis, la SARL Immopyrénées l'a fait assigner, par acte du 12 janvier 2012, en paiement de dommages-intérêts.

L'arrêt a été rendu le 02 octobre 2025.

Comme le relève ce jugement, la gravité de la peine prononcée a été justifiée par les antécédents judiciaires de M.

Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 juin 2022.

Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 juin 2022.

Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 juin 2022.

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Société LG MURS C/ Maître [M] [K] -------------------------- N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEBX ----------

SANS AUDIENCE Vu l'état d'urgence sanitaire, la présente décision est rendue sans audience suite à l'absence d'opposition des parties et en application de l'article 8 de l'ordonnance n°2020-304 du

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 janvier 2026 et l'affaire a été appelée à l'audience du 18 février 2026 pour être mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 16 avril 2026.

L'ordonnance du juge chargé du contrôle a été rendue le 11 décembre 2018.

Il résulte du dernier que la décision prise par le bâtonnier d'un ordre d'avocats sur une contestation en matière d'honoraires ne peut être rendue exécutoire que par ordonnance du président du tribunal

rendue le 24 janvier 2026 à 12h24 par le tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur [B] [Z] [N] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de trente