REVERSION PREMATUREES, JUSQU'A LA DATE A LAQUELLE LA VICTIME AURAIT PU NORMALEMENT FAIRE VALOIR SES DROITS A PENSION, AINSI QUE LES ALLOCATIONS ET MAJORATIONS ACCESSOIRES ; - LES ARRERAGES DES PENSIONS D'ORPHELIN

contact de la part des parents biologiques au cours de leur vivant, y compris la renonciation explicite aux droits parentaux de la part de l’une des mères, les enfants ont connu de facto une vie d’orphelin

est satisfaite dès lors que la mère biologique des enfants a renoncé à son autorité parentale et que leur père se trouve éloigné ; qu'il résulte de ce qui précède que les deux enfants se trouvent orphelins

D'APPEL A OMIS DE S'EXPLIQUER SUR LE POINT DE SAVOIR SI L'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE ACCORDEE AU MINEUR ETAIT DETERMINEE EN TENANT COMPTE DES REPARATIONS, FORFAITAIREMENT EVALUEES, QUE POUVAIT PROCURER A L'ORPHELIN

de la décision attaquée : * elle n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant à la réunification partielle puisque le requérant n'a pas fait de demande pour ses trois enfants orphelins

À supposer que le requérant ait entendu le diriger à l’encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français, il ne ressort d’aucune pièce du dossier qu’il serait orphelin et dépourvu

Orpheline et prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance en Algérie tel qu’il ressort de l’attestation du ministère de la solidarité nationale et de la famille algérien, elle ne dispose

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite compte tenu de la durée de la séparation qui leur est imposée alors que sa fille, orpheline de père, réside dans une région du Cameroun à la

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que son jeune frère, orphelin, se trouve isolé au Togo et au regard des conséquences psychologiques subies par son frère suite au

Il soutient que : - il se retrouve au chômage et sans possibilité de percevoir des revenus ; en outre, il est orphelin depuis de nombreuses années, sa seule famille étant sa fille mineure dont il s'occupe

En outre, le requérant n'établit pas, ainsi qu'il l'allègue qu'il serait orphelin. Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen sérieux de la situation de M. A doit être écarté. 4.

à son droit au respect de sa vie privée et familiale puisque les demandes de visa des jeunes F, âgé de 14 ans, D, âgée de 11 ans et C E, âgée de 7 ans, ne sont pas examinées alors même qu'ils sont orphelins

la consultation de son médecin spécialiste, de la recommandation de celui-ci de faire procéder à une analyse par un médecin expert du centre hospitalier de la Croix Rousse spécialiste de la maladie orpheline

A fait valoir qu'il est arrivé en France en 2021, qu'il est orphelin et a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance.

X..., célibataire sans enfant, allègue avoir séjourné sur le territoire français depuis 1992 chez un oncle et fait valoir qu'étant orphelin, il a en France des relations étroites avec de nombreux cousins

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme B..., désignés délégataires de l'autorité parentale sur leur nièce, orpheline de mère, par ordonnance du juge aux affaires familiales

calcul des pensions servies aux conjoints survivants (...) des titulaires d'une pension civile ou militaire de retraite visés au I sont égaux aux indices des pensions des conjoints survivants et des orphelins

refus de visa d’entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 22 juillet 2024 par lesquelles l’ambassade de France à Islamabad (Pakistan) a refusé de délivrer à ses neveux devenus orphelins