La société Les Arts lui a opposé la déchéance du droit aux intérêts pour manquement à son obligation d'information annuelle et au premier incident de paiement à l'égard de la caution. 3.

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2001), que la banque BNP Paribas (la banque) ayant assigné en paiement

Z..., dont l'engagement de caution n'avait pas été contracté à son égard ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les créances dont la BRED demandait paiement à la caution existaient au

la privant de son recours subrogatoire contre la SCI, l'a assignée le 13 janvier 2006, en paiement de dommages-intérêts et en compensation des créances réciproques des parties ; Attendu que la caution

il était le gérant ; que celle-ci ayant fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, la banque a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé la disproportion de son engagement ; Attendu que la banque

, caution, par actes du même jour.

X... s'est porté caution envers le Crédit lyonnais (la banque) de la société à responsabilité limitée Massard et compagnie (la société Massard) dont il était alors le gérant ; que l'acte de cautionnement

Caisse de Crédit mutuel de la Madeleine (la banque) du remboursement d'un prêt consenti par celle-ci à M. et Mme Y... ; qu'à la suite de la défaillance des emprunteurs, la banque a fait assigner en paiement

a été ouverte à l'encontre de la société ; que la banque a assigné en paiement la caution ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la caution fait grief à l'arrêt de la

sûretés garantissant le paiement de la créance principale sans en avertir la caution commet une faute ; qu'il appartenait en l'espèce aux juges du fond de rechercher si, comme ils le faisaient valoir,

Cette dernière ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement la caution, qui lui a reproché d'avoir manqué à son devoir de mise en garde. 2.

INTERETS, ELLE A FORMULE UNE RECLAMATION CONTRE L'ETAT DES CREANCES VERIFIE PAR LE JUGE COMMISSAIRE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE LES INTERETS DUS A LA SUITE DU PAIEMENT

L'emprunteur ayant été placé en état de faillite au Luxembourg, la banque a assigné en paiement les cautions, qui ont sollicité des dommages-intérêts équivalents aux créances avec compensation pour manquement

POURRAIT DEVOIR A LA BANQUE, <LE PRESENT ENGAGEMENT (ETANT) TOUTEFOIS LIMITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A LA SOMME DE 70 000 FRANCS> ; QUE, LE 2 FEVRIER 1976, LA BANQUE JOIRE A ASSIGNE TOMME EN PAIEMENT

solidaires du remboursement du prêt ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement les cautions qui ont soutenu que l'acte produit par la

Les échéances du prêt n'étant plus réglées, la banque a assigné la société en paiement et les cautions en exécution de leur engagement. 3.

intérêt à agir à l'encontre de l'arrêt qui a prononcé la résolution du bail pour préserver la valeur du fonds nanti ; qu'en décidant le contraire, sans être en mesure de constater l'existence d'un paiement

la défaillance de la société, la banque a assigné en paiement les cautions qui se sont opposées à cette demande ; que par un premier arrêt du 22 mars 2001, la cour d'appel a déclaré valable le cautionnement

intérêts au taux conventionnel de 1,243 % à compter du 27 avril 2023, et ce, jusqu'à parfait paiement étant précisé que la caution sera tenue dans la limite de 69 000 €, * Condamner Monsieur [Z] [U]

L’instance compétente a requalifié cette action en contestation contre l’exécution forcée de l’hypothèque et l’a rejetée en raison du non-paiement de la caution fixe représentant 20% du crédit garanti.