retient que la seule diligence accomplie résulte d'une lettre adressée par l'avoué de M. et Mme Z... le 15 avril 1997 pour informer la juridiction que ceux-ci désiraient assister à l'audience des plaidoiries

procédure, a, dans le même arrêt, révoqué l'ordonnance de clôture du 1er février 2002, déclaré recevables les conclusions du 15 février 2002, prononcé une nouvelle clôture à la date de l'audience des plaidoiries

A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 16 octobre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, Madame [R] est non comparante ni représentée et la MDPH l’Hérault a accepté

A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 22 septembre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier,la société SOD’HILLS s’est désistée de son instance et action, la Cpam de

du 17 septembre 2024, puis successivement à celles du 18 décembre 2024 et du 22 janvier 2025, date à laquelle elle a fait l’objet d’une ordonnance de radiation à défaut d’être en état d’être plaidée.

la confrontation n'ait pas été ordonnée au cours de l'instruction, la cour d'appel, en se bornant à relever l'impossibilité de faire comparaître Roger Z..., dirigeant de droit des sociétés GVI et au Plaisir

. ; "aux motifs, sur le point de départ de la prescription, qu'à les supposer établis les faits commis à l'occasion de la rénovation de l'hôpital de Plaisir, sur une longue période de temps et poursuivis

d'appel a violé les articles 122 du code de procédure civile, R. 311-3 et D. 311-1 du code de l'organisation judiciaire ; 4°/ que si un Etat prévoit un recours en appel, il a l'obligation d'assurer aux plaideurs

dessaisissement est demandé, il demeure que l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, norme supérieure au texte interne, garantit à tout plaideur

procédure abusive, en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en toute hypothèse, seul l'abus dans l'exercice de l'action litigieuse peut engager la responsabilité du plaideur

des documents soient produits dans le cadre d'une instance judiciaire n'a pas, par elle-même, pour effet de soustraire la partie qui les divulgue au respect du secret médical et qu'il appartient au plaideur

nécessitent pas la reprise des débats; que d'ailleurs le prévenu, ayant eu la parole en dernier, avait eu la possibilité de formuler toutes conclusions, même par les réquisitions du ministère public et la plaidoirie

d'organisation de manifestation sans déclaration et l'a condamné à une peine d'amende de 10 000 francs ; "alors que si l'arrêt mentionne que Me Minvielle, avocat du prévenu, a été entendu en sa plaidoirie

président de la cour d'assises, qui a décidé de modifier l'accusation, en ajoutant une ou plusieurs questions subsidiaires ou spéciales, doit en donner lecture au plus tard avant le réquisitoire et les plaidoiries

français, constitué partie civile en première instance, n'a pas fait appel du jugement qui a relaxé les prévenus du chef d'escroquerie ; qu'en entendant l'Etat français représenté par son avocat en sa plaidoirie

application des dispositions de l'article R. 412-7 du code de la route" ; "alors que, d'une part, la juridiction de proximité qui constatait que le conseil de Camille X..., Me Y..., a été entendu en sa plaidoirie

application des dispositions de l'article R. 412-7 du code de la route" ; "alors que, d'une part, la juridiction de proximité qui constatait que le conseil de Camille X..., Me Y..., a été entendu en sa plaidoirie

application des dispositions de l'article R. 412-7 du code de la route" ; "alors que, d'une part, la juridiction de proximité qui constatait que le conseil de Camille X..., Me Y..., a été entendu en sa plaidoirie

application des dispositions de l'article R. 412-7 du code de la route" ; "alors que, d'une part, la juridiction de proximité qui constatait que le conseil de Camille X..., Me Y..., a été entendu en sa plaidoirie

application des dispositions de l'article R. 412-7 du code de la route" ; "alors que, d'une part, la juridiction de proximité qui constatait que le conseil de Camille X..., Me Y..., a été entendu en sa plaidoirie