Représentés par Me Edmond Fromantin, avocat au barreau de Paris, toque : j151 Ayant pour avocat plaidant Me Vanessa Jakubowicz-Ambiaux, avocat au barreau de Lyon, toque : A622 INTIMÉE SAS PV-CP Immobilier

Représentés par Me Edmond Fromantin, avocat au barreau de Paris, toque : j151 Ayant pour avocat plaidant Me Vanessa Jakubowicz-Ambiaux, avocat au barreau de Lyon, toque : A622 INTIMÉE SAS PV-CP Immobilier

avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, avocat postulant Assistés de Me Valérie OUAZAN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0428, avocat plaidant INTIMEES

siège social est [Adresse 1] représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Boris AYACHE BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMÉE

La CPAM du Var, régulièrement intimée à personne, n'a pas constitué avocat. L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 16 mai 2023.

03 AOUT 2023 RG n° 22/01846 APPELANT : Monsieur [R] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Eric BODO de la SELARL ACTIO DEFENDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE

[U], l'intimée a mis en avant les éléments suivants : - la possibilité de condamner tant M. [O] que M.

[H] et [V] [TH] et Mme [S] [TH], intimés, demandent à la cour de : - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a : *déclaré recevable la demande de MM.

La décision critiquée sera ainsi confirmée en ce qu'elle a rejeté la réclamation de l'intimé s'y rapportant. ( ) Sur les autres demandes indemnitaires 1/ Dépassement des durées maximales hebdomadaires

APPELANTES SARL CERES prise en la personne de son représentant légaldomicilié ès qualité au siège social sis Appelant et intimé demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP

Localité 13] Représentant : Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Représentant : Maïtre Marc CABOUCHE, avocat au barreau de PARIS ayant plaidé, INTIMEES

SAINT-ETIENNE, du 24 avril 2019 [Adresse 5] [Localité 9] Représentée et plaidant par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 INTIME

Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN, et assistée par Me Guillaume SELNET de l'AARPI SELNET GIRAUD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEES

UNITI [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 789 821 535 Assistée et représentée par Me Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0145 INTIMÉE

MINISTERE PUBLIC : Le Procureur de la République prés le Tribunal de Grande Instance de LILLE appelant, ADMINISTRATION DES DOUANES DE LILLE, 5, rue de Courtrai - BP 683 - 59033 LILLE CEDEX Partie civile, intimée

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

APPELANT Monsieur [J] [C] Né le 07/02/1980 au [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES

FITOUSSI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R112 INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile

Martial Route de Dampierre 78320 LEVIS ST NOM représentée par Me Cédric FISCHER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions

2022 APPELANT : Monsieur [I] [X] né le 14 Mai 1984 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste TABIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE