Se plaignant de plusieurs dysfonctionnements, les époux [Y] ont effectué une déclaration de sinistre auprès de leur assureur multirisque la société MAIF, laquelle a confié une expertise non judiciaire

Le preneur, qui jouit de l'intégralité de l'immeuble, doit y faire face seul.

Le contrat de bail prévoit que le preneur doit assurer le bien pendant toute la durée du bail, non que celui-ci doive informer son assureur multirisque de la modification de la situation de ses locaux

Plus subsidiairement, elle invoque la responsabilité du syndicat des copropriétaires, gardien des parties communes de l’immeuble selon les articles 14 et 18 de la loi du 10/07/1965, le taux de l’humidité

La société Sotoco avait souscrit le 27 décembre 2010 une police 'multirisques entreprise' auprès de la compagnie Axa France IARD qui couvrait également la SCI Jade en qualité de propriétaire.

[J] est propriétaire d'un appartement situé au 1er étage d'un immeuble régi par le statut de la copropriété des immeubles bâtis situé [Adresse 6] à [Localité 7].

[C] [H] 'dans un immeuble à usage mixte d'habitation et de commerce sis [Adresse 2], deux locaux commerciaux communicants: - l'un situé au rez-de-chaussée de l'immeuble donnant [Adresse 3], - l'autre

seulement si la Cour devait juger une condamnation de la compagnie ALLIANZ pour tous les désordres autres que ceux de l'appartement n° 5 : - CONSTATANT que les déclarations de Monsieur [J] pour la police

Un incendie s'est déclaré dans l'immeuble, le 9 juillet 2011, alors que les époux [N] Dit [G] étaient absents, qui a causé de graves dommages.

E... doit participer au paiement des charges des deux immeubles ; Mme F...

Enfin, en réponse aux griefs formés par les sociétés Nat et Trentarossi qui reprochaient à Axa une attestation d'assurance ne faisant pas mention des exclusions figurant dans la police, elle a considéré

X... a procédé au ramonage des installations sans pouvoir nettoyer le tuyau de raccordement de la cuisinière au conduit de fumée ; qu'un incendie a détruit l'immeuble dans la nuit du 2 au 3 novembre 2006

Pour les besoins de l'opération, la société AS ART CONSTRUCTION a, pour le compte des époux [L], souscrit un contrat d'assurance dommages-ouvrage auprès de SAM MUTUELLES du MANS ASSURANCES IARD (police

La SAS Primco développement a fait édifier, en sa qualité de maître d'ouvrage, deux immeubles collectifs et un parking souterrain sur ledit terrain.

Il a souscrit auprès de la compagnie d'assurances SPRINKS un contrat multirisque chantier comprenant un volet dommages-ouvrage et un volet garantie décennale.

Elle est propriétaire d’un immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 3].

Les pièces produites permettent par ailleurs de retenir les éléments suivants : - les conditions particulières du contrat multirisque artisan du bâtiment, souscrit par la société Maisons Prestige auprès

ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège; (es qualité d’assureur de deuxième ligne de la société DESAUTEL suivant une police