[Z] à la somme de 11 400 euros ; - Rejeter la demande d'indemnisation du préjudice matériel de M.

moral de Mme [D] à la somme de 14 000 euros ; - Rejeter la demande de Mme [D] au titre du préjudice matériel ; - Réduire à de plus justes proportions la demande formulée au titre de l'article 700 du

Y... une somme de 3.000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, de 12.000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice matériel et de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure

moral de Mme [I] à la somme de 21 100 euros ; -Rejeter la demande de Mme [I] au titre du préjudice matériel ; -Réduire à de plus justes proportions la demande formulée au titre de l'article 700 du

de son préjudice matériel ; - Lui allouer une somme de 3 600 en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner l'agent judiciaire de l'Etat aux dépens.

Sur la demande de la société [F] SERVICE [Localité 1] au titre de son préjudice matériel : La société [F] [Localité 13] sollicite la condamnation de la société MAAF ASSURANCES à garantir son préjudice

Belkacem X... a régulièrement formé un recours contre cette décision tendant à l'octroi d'une indemnité au titre de son préjudice matériel et à l'augmentation de la somme réparant son préjudice moral ;

Vu les conclusions déposées par l'agent judiciaire de l'État qui expose qu'il convient de fixer comme suit les préjudices allégués : - préjudice moral : réduction de la somme demandée -préjudice matériel

moral ; 2 - Sur le préjudice matériel Attendu que M.

X... a régulièrement formé un recours contre cette décision le 7 avril 2005 pour obtenir une indemnité de 90 000 euros au titre de son préjudice moral et de 10 000 euros au titre de son préjudice matériel

sa demande présentée au titre de son préjudice matériel ; Attendu que M.

Code de la construction et de l'habitation, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Michel X... au paiement de la somme de 37 196 euros au titre du préjudice

l'atterrissage à Athènes de l'avion de la compagnie Swissair dont ils étaient les passagers, leurs deux fils ont assigné ladite compagnie en paiement de la somme de 4.400.000 francs destinée à réparer leur préjudice

(14 980) réparant, outre les frais de garde de l'enfant d'un montant de six mille francs (6 000), le préjudice matériel constitué de son préjudice vestimentaire, de la perte ou de la dégradation de bijoux

Le Ministère Public chiffre le préjudice matériel à 10 075 ç et le préjudice moral à 28 500 ç. L'avocat du requérant a eu la parole en dernier.

Il sollicite les sommes de 5 683,42 euros au titre du préjudice matériel et celle de 12 000 euros au titre du préjudice moral.

L'agent judiciaire du trésor offre les somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral et fait valoir que les éléments du préjudice matériel doivent être justifiés.

Vu les conclusions déposées par l'agent judiciaire de l'Etat qui expose qu'il convient de fixer comme suit les préjudices allégués : - préjudice moral : 10 000 euros -préjudice matériel : 8 956, 80 euros

moral proportionnée et qu'il y a lieu d'accueillir certains postes du préjudices matériel invoqué.

Vu les conclusions déposées par l'agent judiciaire de l'Etat qui expose qu'il convient de fixer comme suit les préjudices allégués : - préjudice moral : 2 500 euros -préjudice matériel : 500 euros au titre