X... devait être située en bordure de la route touristique desservants le châteaux de la Loire et dans un lieu dont l'environnement est constitué de vergers et de prairies exemptes de toute construction

les traditions de culture imposaient, à la date de l'arrêté préfectoral fixant le périmètre de remembrement, que fussent classées dans des catégories différentes les parcelles exploitées en bois, en prairie

EN DECEMBRE 1959 SUR LA FERME DE LA PRAIRIE DONT Y...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR SUITE DU TARISSEMENT D'UNE SOURCE DANS UNE PRAIRIE DONNEE EN LOCATION A GRANGE PAR FERRY, CE DERNIER A X...

pas davantage des pièces du dossier que le remembrement ait entraîné un bouleversement des conditions d'exploitation ; Considérant, d'autre part, que le moyen tiré de ce que la parcelle dite "de la prairie

MACIF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), 2-4, rue du Pied de Fond ; 5°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) d'ELBEUF, dont le siège est à Elbeuf (Seine-Maritime), rue de la Prairie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires du praticien, société anonyme dont le siège social est rue de la Prairie à Poix-Terron

l'Association nature environnement 17, parties civiles, ont relevé appel du jugement ; Attendu que la cour d'appel a confirmé la déclaration de culpabilité et, considérant qu'une remise en état des prairies

Lazare Y..., demeurant à Deauville (Calvados), ..., résidence Les Prairies, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que d'une part, la cour d'appel n'a pas tiré la conséquence de sa constatation de ce qu'initialement "en 1965" les bêtes "vivaient en liberté dans la prairie

violé, par refus d'application, les articles L. 411-1 et suivants du Code rural" ; Mais attendu qu'ayant relevé que la propriété vendue était constituée d'un château et de ses dépendances, que les prairies

Mme C B est accueillie à l'EHPAD " La Prairie " à Thonon-les-Bains. Elle bénéficie de l'allocation personnalisée en établissement depuis le 28 juin 2018.

souligné les inconvénients pour les communes traversées, notamment en matière de cadre de vie, qui résultent de la proximité de l'autoroute, il ressort des éléments du dossier que l'administration a pris

Roger et les prairies humides qui le jouxtent sont des zones sensibles comportant des espèces animales et végétales à préserver, il ressort des pièces du dossier que l'administration a tenu compte de ces

Par un arrêté n° 10034-2024 du 24 avril 2024, le préfet de la Meuse a autorisé le groupement agricole d’exploitation en commun de la Grande Prairie à réaliser un projet de création de drainage agricole

représentée par Me Keyser, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°DDT-EEB-2020-012 du 27 février 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a mise en demeure de remettre en état les prairies

déclaration préalable n° DP 27140 20 F0003 présentée par la société Orange - unité de pilotage réseau ouest en vue de l'installation d'une station de radiotéléphonie sur un terrain situé La Vieille Prairie

construire N° PC 063300321 délivré le 12 octobre 2021 par la maire d'Ambert à l'association Livradoue Dansaïre, pour la construction de structures destinées au festival d'Ambert au lieu-dit " Les Prairies