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6 942 résultats pour « prestataires techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00855

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

X..., l'arrêt retient que l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce vise un rapport économique entre, d'une part, un commerçant, d'autre part, un prestataire de service ou fournisseur de biens et que

Source officielle

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TJ

CH ECOCOM General

68cc49599da3689504681e7d

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

de services de paiement de prouver que l'opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une déficience technique ou autre.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686c1141dd7001754d61be22

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de services de paiement de prouver que l'opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une déficience technique ou autre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b6ab6c6260008b53226

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

S'agissant du second prestataire Elite Traction, l'employeur verse aux débats deux mails de la directrice technique et du gérant au sujet des altercations écrite puis verbale qui ont opposé l'un de leurs

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01546_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

à l'époque du projet de recherche, par un professionnel averti, par simple développement ou adaptation de ces techniques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601884_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle soutient que : - l’offre de l’attributaire est irrégulière ; cette offre méconnaît l’article 3.2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) prévoyant que le prestataire propose une méthodologie

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101438_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

de l'information et de la communication, organisées à l'article 11 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics des techniques de l'information et de la communication

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102481_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

de l'information et de la communication, organisées à l'article 11 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics des techniques de l'information et de la communication

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402485_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle soutient que les griefs soulevés par les protestataires ne sont pas fondés. La procédure a été communiquée à la rectrice de l'académie de Nantes, qui n'a pas produit d'observations. II.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895a8cdc6046d47bc1305

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

opérationnel et technique à l'organisation de son client.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028222117

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne informent leurs abonnés de l'existence de moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029812965

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Considérant que les sociétés ResMed SAS, SEFAM et Philips France justifient d'un intérêt suffisant au maintien de l'arrêté du 9 janvier 2013 ; que ces sociétés et le Syndicat national des prestataires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61629f7b35a5d4e0c2ddca4f

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

[O] [I], un contrat d'assistance technique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b000

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Le marché d' assistance qui a lié la Ville de Béthune en tant que maître d' ouvrage à la FNLL en tant que prestataire de services comporte un cahier des clauses particulières (CCP) qui décrit l' objet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b002

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Le marché d' assistance qui a lié la Ville de Béthune en tant que maître d' ouvrage à la FNLL en tant que prestataire de services comporte un cahier des clauses particulières (CCP) qui décrit l' objet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2025200_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Il résulte de l'instruction que par convention signée le 1er août 2014, la Sarl Chev'el a confié à la société Air TNB le transport aérien de ses salariés, prestataires et dirigeants.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2201082_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par un arrêté du 10 janvier 2011, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris a pris, sur le fondement d'un rapport du service technique de l'habitat de la ville de Paris, un arrêté d'insalubrité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301317

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Y...et Z..., architectes, la société Cebtp-Solen, géotechnicien, la société BECT, chargée des études techniques et du suivi des travaux, et la société Sacieg, entreprise générale assurée auprès de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01456

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

J..., chef de projet multimédia, « aide » à faire évoluer le site sur le plan des techniques et qu'il serait pertinent de le salarier comme « pilote de l'évolution de l'organisation de l'entreprise »,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02886_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Les prestataires autorisés devront respecter le calendrier de fréquentation touristique établi par les gestionnaires en concertation avec les entreprises autorisées afin que la fréquentation touristique

Source officielle