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33 552 résultats pour « prime de vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

61632b2a81886c8c1bac96fd

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

[E] les sommes suivantes : 300 € à titre de prime de vacances 5 355 € à titre de congés payés 13 614 € à titre d'indemnité de préavis et 1 361.40 € de congés payés afférents 3 781.67 € à titre

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00426

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir, en conséquence, condamné la Société Cohesium Etudes à verser à Mme X... diverses sommes, notamment, à titre de rappel de salaires, de congés payés, de primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00831

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

, en ce qu'il le déboute de ses demandes de nature salariale subséquentes ainsi que des demandes de rappel de majoration pour les dimanches travaillés, de prime de vacances et de dommages-intérêts pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94feb787c4000862f6ef

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

discrimination syndicale, de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions à la surveillance médicale et de rappels de salaire au titre de l'article L. 1251-18 du code du travail, 13ème mois et primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02101

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Y... la somme de 5.797,69 euros, outre celle de 579,76 euros au titre des congés payés y afférents, à titre de rappel de prime de vacances et de fin d'année pour les années 2011 à 2013, avec intérêts au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda0c1786069b4eca96a46c

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

d'ancienneté, - prime de vacances, - prime de fin d'année, - prime horaire de non accident, - majoration de 100% pour les heures supplémentaires exceptionnelles, - prime égale à 50% du salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032c844017d693df3844fc6

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

annuelles intitulées 'prime de vacances' et 'prime de fin d'année'.

Source officielle
CC

soc

61372485cd580146774162d5

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

d'une violation des articles 1315 du Code civil et 12 du nouveau Code de procédure civile, le demandeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'une prime de vacances

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968ba0dcdc6046d475f5fa3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[S] a perçu des primes dont les montants sont largement supérieurs à la totalité des primes de vacances.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d94c25a97f0381f4e11

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

d'ancienneté, prime de 13e mois, et primes de vacances ; Attendu cependant que si les salariés temporaires bénéficient en application de l'article précité des accessoires du salaire au même titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd3e8a2ccfdda7126a2bac

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Sur la demande au titre de la prime de vacances' Selon l'article 31 de la convention collective applicable, l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d94c25a97f0381f4e0f

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

de vacances, de la prime d'ancienneté, de la prime de 13e mois, de la prime fixe et de la prime de transport; - Débouté le Syndicat CGT SCHOELLER ARCA SYSTEMS et l'Union Départementale CGT de l'[Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035337fcbc9a65dc070691f

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

gratifications versées aux stagiaires, - l'estimation des bonus, - l'estimation de l'«'ITV IVSC'» (rémunérations variables des commerciaux), - l'estimation des congés payés, - les provisions pour les primes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdb7

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

la prime de vacances même si leur conjoint a déjà perçu la même prime ainsi que la prime familiale, que leurs enfants soient ou non à charge, à condition que leur conjoint n'ait pas perçu cette prime

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CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8801c

Appel

14 février 2006

14 février 2006

B... considère que la demande de prime de vacances, demandée en appel, est en partie prescrite, et admet devoir à ce titre une somme de 1.255,12 ç brut pour les années 2000 à 2002.

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CA

15e chambre

63ca434e9066fd7c90fc2991

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de congés/primes de vacances 2018 et 2019 et congés payés afférents, de complément d'indemnité de licenciement ; - Débouter également Madame [B] [S] de sa demande visant à voir écarter le plafonnement

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f5e0

Cassation

2 mai 1978

2 mai 1978

ANSELMO QUI AVAIT ETE A SON SERVICE, UN PREAVIS, UNE INDEMNITE DE CONGE PAYE SUR CE PREAVIS ET UNE PRIME DE VACANCES, LE JUGEMENT ATTAQUE SE FONDE SUR LA CONSIDERATION QUE L'ARRET DE TRAVAIL INTERVENU

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CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e1652053

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur l'irrecevabilité de la demande relative au paiement de primes de vacances: L'article 70 du code de procédure civile dispose que les demandes reconventionnelles ou additionnelles ne sont recevables

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f8060

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur les demandes au titre des primes de salissure, primes de panier, primes de vacances, primes de fin d'année et primes de vêtement de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f805c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur les demandes au titre des primes de salissure, primes de panier, primes de vacances, primes de fin d'année et primes de vêtement de travail.

Source officielle