AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
61632b2a81886c8c1bac96fd
28 juin 2011
28 juin 2011
[E] les sommes suivantes : 300 € à titre de prime de vacances 5 355 € à titre de congés payés 13 614 € à titre d'indemnité de préavis et 1 361.40 € de congés payés afférents 3 781.67 € à titre
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00426
11 mars 2009
11 mars 2009
licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir, en conséquence, condamné la Société Cohesium Etudes à verser à Mme X... diverses sommes, notamment, à titre de rappel de salaires, de congés payés, de primes
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