société Starvital faisait valoir que la société Léa exploitait la marque Vital pour des produits (gélules, comprimés capsules) autres que ceux pour lesquels la marque était enregistrée (produits alimentaires

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits, au pourvoi n° E 19-16.479, par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M.

la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2006, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Jeanne D... du chef d'homicide involontaire ; Vu les mémoires produits

Des mémoires ont été produits. Sur le rapport de M. Wyon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [I] [R], et de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

d'amende et a prononcé une mesure de confiscation ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 13 septembre 2000 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit

visés à l'article R. 162-32-1 du code de la sécurité sociale, le forfait ne pouvait couvrir que les produits et prestations en lien avec le motif de l'hospitalisation, pour en déduire que le tableau produit

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 131-21 du code pénal, 706-141 à 706-155 du code de procédure pénale, 591 et 593 du même code, L. 241-3

que cette preuve implique non seulement d'établir que la communauté a encaissé des deniers propres ou provenant d'un propre sans emploi ni remploi, mais aussi et surtout que la communauté en a tiré profit

convention sous seing privé du 19 décembre 1996 annexée à la convention notariée des 7 et 11 mai 1999 et d'avoir dit en conséquence que la vente de l'immeuble indivis sis à Mandelieu se ferait au seul profit

condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits

1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Christiane A... et Juliette B... du chef de recel, l'a déboutée de ses demandes après relaxe des prévenues ; Vu les mémoires produits

X... faisait valoir que le taux d'humidité du produit, lors de la phase de séchage, était sans incidence sur l'usage qui était attendu, le produit devant, en toute hypothèse, être mélangé au "propergols

marqués à l'intérieur de l'espace économique européen après que ces produits ont été mis sur le marché de cet espace par lui-même ou avec son consentement ; qu'en revanche, l'importation de produits marqués

entre les Caisses et SCT vis-à-vis de la Bourse, voire de faire reconnaître l'existence d'un créancier unique face à la société de bourse, aujourd'hui face à la société Alter dans le seul but de tirer profit

en défense : Attendu que les mémoires en défense produits pour la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui n'a pas la qualité de partie poursuivante

de la consommation et de la répression des fraudes, bureau B1, bâtiment 5, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section concurrence), au profit

K..., cycliste de haut niveau, et un fournisseur chinois portant sur l'achat d'érythropoïétine, dite EPO, substance utilisée comme produit dopant.