Le matériel de nettoyage doit être adapté aux risques présentés par les produits et poussières. 3.5 - Registre entrée/sortie L'exploitant doit tenir à jour un état indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un

Article L1141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 58

Code de la santé publique

Une convention nationale relative à l'accès au crédit des personnes présentant, du fait de leur état de santé ou de leur handicap, un risque aggravé est conclue entre l'Etat, les organisations professionnelles représentant les établissements de crédit

Article L2222-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 88

Code du travail

La convention ou l'accord contient un préambule présentant de manière succincte ses objectifs et son contenu.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

Pour les pièces de mécanisme en mouvement et pour celles dont la rupture intéresse directement la sécurité de l'installation, et notamment pour les pièces de mécanisme en mouvement, les matériaux utilisés ne devront présenter aucun caractère de fragilité

Article L6145-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 01

Code de la santé publique

Cet état a alors un caractère limitatif.

Article 5

—

-Seuls peuvent être membres de jury : -des personnes titulaires du certificat de conseiller pour le transport de marchandises dangereuses et ayant une activité professionnelle ou une expérience reconnue dans ce domaine ; -des personnes qualifiées désignées

Article 20

—

Les rétroviseurs extérieurs, leurs supports et leurs dispositifs de fixation ne doivent pas présenter vers l'avant de pointes, de bords aigus, d'arêtes vives, ou plus généralement de formes dangereuses. 20.2.

Article Annexe I

—

Recensement des potentiels de danger Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches

Article L541-15-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 15

Code de l'environnement

Les microplastiques naturels qui n'ont pas été modifiés chimiquement ou biodégradables ne sont pas concernés. 1° Cette interdiction s'applique : a) Aux produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques

Article 4

—

Aucun stockage de substances radioactives n'aura lieu à l'intérieur de l'établissement.

Article R165-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 91

Code de la sécurité sociale

Le système d'information comporte pour chaque identifiant de produit concerné deux modules : 1° Un module “ produit ” comportant : a) Le nom commercial du produit mis en service, sa référence produit et toute information permettant d'identifier avec

Article 4

—

Pour pouvoir être importés, les animaux et certains de leurs produits tels que définis à l'article 1er du présent arrêté doivent, sans préjudice des éventuelles mesures de protection ou de sauvegarde à caractère sanitaire, être originaires et provenir

Article Annexe I

—

Les fûts, réservoirs et autres emballages doivent porter en caractères très lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses

LEGIARTI000030955676

—

INFORMATIONS À SOUMETTRE À L'ANSES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ÉVALUATION COMPARATIVE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 50 DU RÈGLEMENT (CE) NO 1107/2009 Informations sur le produit et sur la substance active

Article 411-2.03

—

Les inspections et épreuves des GRV au titre du 6.5.4.4, dits "contrôles périodiques", sont effectués dans les conditions définies et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé du transport maritime de matières dangereuses.

Article 411-1.06

—

Dispositions transitoires Nonobstant les dispositions des articles 221-VII/01,411-1.04 et 411-1.05 du présent règlement, le transport par mer des marchandises dangereuses peut s'effectuer, à partir du 1er janvier 2025, conformément aux dispositions du

Article 411-1.02

—

Les dispositions de la présente division sont applicables aux navires suivants lorsqu'ils transportent des marchandises dangereuses : - navires de charge neufs et existants quelle que soit la jauge brute, - navires à passagers neufs et existants quelle

Article R551-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 38

Code de l'environnement

L'étude prend en compte les matières dangereuses potentiellement présentes dans l'ouvrage considéré, sous réserve des dispositions de l'article R. 551-6.

Article 24

—

surveillance à vue des surfaces schistifiées, notamment des surfaces peu inclinées sur lesquelles se déposent préférentiellement les poussières, doit compléter la vérification périodique sur échantillons pour prévenir la formation de dépôts superficiels dangereux

Article D6221-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 90

Code de la santé publique

Le retrait de l'autorisation peut être prononcé par le directeur général de l'agence régionale de santé lorsqu'il a été établi, par une inspection réalisée en application de l'article L. 6231-1, que le laboratoire fonctionne dans des conditions dangereuses

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