X..., chirurgien, a pratiqué sur des assurés sociaux des cholécystectomies et des appendicectomies sous coelioscopie, auxquelles il a respectivement appliqué les cotations KC 80 + K 40/2 et KC 50 + K 40

X..., chirurgien, ayant pratiqué des interventions gynécologiques sous coelioscopies, les a respectivement cotées KC 80 + K 40/2 et KC 100 + K 40/2; que la caisse primaire d'assurance maladie, qui avait

, - limiter la demande relative aux intérêts de retard au poste incidence professionnelle et sur la période du 29 septembre 2021 et le 17 octobre 2022.

Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle

l'a fait, alors, selon le moyen, d'une part, que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et dans un délai raisonnable; que l'entreprise qui conteste le caractère professionnel

que personnel ; mais attendu que ni les compétences professionnelles, pas plus que la réputation professionnelle ou la moralité respective des parties et des différents témoins ne sont en cause ; qu'il

à la société Sigmagas Shipping et à la société Highland Shipping, le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire (le CRPMEM) et cent dix-neuf professionnels de la

code ; 2°/ que l'assureur de responsabilité obligatoire qui délivre une attestation à son assuré destinée à l'information des tiers doit y mentionner des renseignements précis sur l'activité professionnelle

X... a été atteint d'asbestose diagnostiquée le 17 septembre 2001, imputable à une exposition à l'amiante ; que le caractère professionnel de sa maladie a été reconnu et qu'il perçoit une rente invalidité

EDF-GDF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'action en référé de 13 salariés ainsi que l'intervention du syndicat CGT et de l'avoir condamnée à verser à ces salariés, à titre provisionnel

que les éléments soumis à recours doivent être évalués à 131.000 euros : que le total général s'élève à 1.220.871,13 euros ; qu'il sera versé par Valérie Y... à Pascal X..., sous déduction des provisions

employant des travailleurs handicapés, a succédé à la société Défense 2000 courses sur un marché de transport de voyageurs à compter du 1 er juin 2012 ; qu'invoquant les dispositions de l'accord professionnel

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2025 La Caisse de retraite du personnel navigant professionnel

ou du premier contrat de formation professionnelle, conclus respectivement en application des articles L. 6353-1 et L. 6353-3. / L'autorité administrative procède à l'enregistrement de la déclaration

[Z] [G], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société [O] Chenagon Chauvin, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

des critères d'ordre par l'employeur et celle de la légalité des catégories professionnelles définies par le juge, sans se prononcer, ainsi qu'elle y était invitée, sur la légalité des catégories professionnelles

Par arrêt du 15 mars 2019, la même cour d'appel a notamment confirmé le jugement du conseil des prud'hommes, sauf en ce qui concerne le non-respect des critères d'ordre du licenciement et le non-respect

[S] à titre de dommages-intérêts pour non-respect des critères d'ordre du licenciement et pour non-respect de l'obligation de formation et de maintien de l'employabilité.