Un jugement du 31 janvier 2007, devenu définitif le 6 avril 2007, a prononcé le divorce des époux. 2.

[D] a déposé une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Toulouse le 17 janvier 2005.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e Chambre civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 1993) qu'un jugement a prononcé le divorce des époux

l'avis de Mme Valdès Boulouque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 6 décembre 2001 a, sur leur requête conjointe, prononcé

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2019), un jugement du 27 septembre 1982 a prononcé le divorce de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement ayant prononcé

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les jugements doivent être motivés à peine de nullité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un juge aux affaires familiales a prononcé

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 décembre 1998), qui a prononcé

(l'avocat) la défense de ses intérêts dans la procédure de divorce l'opposant à M.

de cause en première instance, est irrecevable à interjeter appel à titre principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un jugement a, conformément aux demandes des parties, prononcé

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes, 20 janvier 1997), qu'un précédent arrêt a prononcé le divorce des époux

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 avril 1996), que le jugement ayant prononcé le divorce

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 6 avril 2022), à l'issue du prononcé du divorce de M. et Mme [I], un jugement du 26 janvier 2012 a statué sur les opérations de liquidation de leur régime matrimonial.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 février 2021), un jugement du 23 avril 2015 a prononcé le divorce de M.

déclaration d'appel après son dessaisissement, à moins que la cause ne survienne ou ne soit révélée postérieurement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a interjeté appel du jugement ayant prononcé

1981, un tribunal de grande instance a prononcé le divorce des époux X...

Un jugement du 5 mars 2021 a prononcé le divorce des époux, avec effets en ce qui concerne les biens au 5 février 2015, et fixé la créance de participation.

Il convient donc de prononcer le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 1er août 2018), un jugement du 18 octobre 2012 a prononcé le divorce de M.