CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 454 résultats pour « récupération des heures perdues »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001199_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

salaires au titre des mois correspondant à leur réelle perception ; les sommes déclarées de septembre 2018 à mai 2019 sont exactes ; - il a été enseignant vacataire du 22 mars au 14 mai 2018 et a perçu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101144

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

Z..., sous la surveillance des sages-femmes, et malgré la constatation d'une bradycardie entre 14 heures 30 et 15 heures, le monitoring avait été arrêté pendant plus de deux heures, en fin de travail,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f348c0355000835f829

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

(3,5 heures x 4,33 semaines).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f538c0355000835f839

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

(3,5 heures x 4,33 semaines).

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

633d1fc162f5393e2eb448fd

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La SCM H24 a transféré la demande d'intervention par SMS au Docteur [V] [Y] à 13 heures 30, lequel en a accusé réception à 13 heures 47, avant d'arriver à 13 heures 54 au domicile de M. [F].

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202617_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

en septembre 2021, puis de 10,48 euros par heure en octobre et novembre 2021 et de 10,57 en février et mars 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203040_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

d'octobre à décembre 2020, puis de 10,25 euros par heure en janvier, mai et juillet 2021 et de 10,48 en octobre 2021.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01835

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Cependant après lui avoir simplement posé la question « Pouvez-vous me dire où se trouve cette palette » il a perdu son sang froid et est devenu agressif et vulgaire.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2204642_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La clôture de l'instruction a été différée au 26 juin 2024 à 12 heures. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522089_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Elle soutient que : -la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision la place, ainsi que sa famille dans une situation de précarité ; elle n’a pas perçu la prime de Noël ; la mesure de récupération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02290

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

(pièces 31-33) répartissant 56 heures hebdomadaires sur des activités qui, pour de nombreuses tâches, étaient déléguées à messieurs C... et D..., notamment la récupération des informations et des données

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd97a749b2cb268a2b9f8c4

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

fériés » correspondant à l'indemnité de sujétion spéciale mais ne mentionnaient plus de « récupération jours fériés » et que les feuilles de présence portaient mention de jours de récupération imposés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11131

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

SOMEPROD : "A nouveau ce mail pour vous rappeler que vous devez m'adresser le contrat de travail ainsi que l'attestation employeur, le règlement des heures effectuées à savoir les huit heures travaillées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36da942a604f5e938fe

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

supplémentaires de février à décembre 2016 - 558 heures supplémentaires en 2017 - 521,25 heures supplémentaires en 2018 - 39,25 heures supplémentaires du 1er janvier au 7 février 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94600

Appel

8 juillet 2019

8 juillet 2019

Elle estime les honoraires perçus raisonnables au regard du temps consacré à ce dossier (8h30 facturés 600 euros).

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c54813

Cassation

10 mars 1965

10 mars 1965

SIX OU HUIT HEURES PAR JOUR, IL N'EST PAS CONTESTE QUE CELUI-CI NE L'A OCCUPEE QU'A DACTYLOGRAPHIER UNE DIZAINE DE LETTRES PAR SEMAINE SOIT AU MAXIMUM UN TRAVAIL HEBDOMADAIRE DE QUATRE HEURES ; QU'EN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02164

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

travaillées 14,5 heures par jour x 7 jours, soit 101,5 heures par semaine ; que s'agissant de la première période de novembre 1997 à juillet 1998 au cours de laquelle Mme X... était seule, il a calculé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501258_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Perdu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94969

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

B..., circulant à vélo sur la RN1, lieudit Sapotille sur le territoire de la commune de Trois-Rivières (971), a été heurté par le véhicule automobile conduit par M. O...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01462_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C a pu être placé, le 13 février 2020, dans une position de récupération de temps additionnel pour avoir dépassé les heures prévues à son contrat de travail, il a, à son retour de ses congés annuels

Source officielle

Page 47 sur 573

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.