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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE 3
DTA_2001199_20221110
10 novembre 2022
salaires au titre des mois correspondant à leur réelle perception ; les sommes déclarées de septembre 2018 à mai 2019 sont exactes ; - il a été enseignant vacataire du 22 mars au 14 mai 2018 et a perçu
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101144
9 décembre 2010
Z..., sous la surveillance des sages-femmes, et malgré la constatation d'une bradycardie entre 14 heures 30 et 15 heures, le monitoring avait été arrêté pendant plus de deux heures, en fin de travail,
Chambre sociale 4-3
65b36f348c0355000835f829
25 janvier 2024
(3,5 heures x 4,33 semaines).
65b36f538c0355000835f839
1ère CHAMBRE CIVILE
633d1fc162f5393e2eb448fd
4 octobre 2022
La SCM H24 a transféré la demande d'intervention par SMS au Docteur [V] [Y] à 13 heures 30, lequel en a accusé réception à 13 heures 47, avant d'arriver à 13 heures 54 au domicile de M. [F].
1ère Chambre
DTA_2202617_20230706
6 juillet 2023
en septembre 2021, puis de 10,48 euros par heure en octobre et novembre 2021 et de 10,57 en février et mars 2022.
DTA_2203040_20230731
31 juillet 2023
d'octobre à décembre 2020, puis de 10,25 euros par heure en janvier, mai et juillet 2021 et de 10,48 en octobre 2021.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01835
12 septembre 2012
Cependant après lui avoir simplement posé la question « Pouvez-vous me dire où se trouve cette palette » il a perdu son sang froid et est devenu agressif et vulgaire.
Président BESLE
DTA_2204642_20240711
11 juillet 2024
La clôture de l'instruction a été différée au 26 juin 2024 à 12 heures. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522089_20251219
19 décembre 2025
Elle soutient que : -la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision la place, ainsi que sa famille dans une situation de précarité ; elle n’a pas perçu la prime de Noël ; la mesure de récupération
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02290
11 décembre 2014
(pièces 31-33) répartissant 56 heures hebdomadaires sur des activités qui, pour de nombreuses tâches, étaient déléguées à messieurs C... et D..., notamment la récupération des informations et des données
Chambre 4-1
5fd97a749b2cb268a2b9f8c4
24 janvier 2020
fériés » correspondant à l'indemnité de sujétion spéciale mais ne mentionnaient plus de « récupération jours fériés » et que les feuilles de présence portaient mention de jours de récupération imposés
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11131
6 novembre 2019
SOMEPROD : "A nouveau ce mail pour vous rappeler que vous devez m'adresser le contrat de travail ainsi que l'attestation employeur, le règlement des heures effectuées à savoir les huit heures travaillées
Chambre Sociale
6438f36da942a604f5e938fe
13 avril 2023
supplémentaires de février à décembre 2016 - 558 heures supplémentaires en 2017 - 521,25 heures supplémentaires en 2018 - 39,25 heures supplémentaires du 1er janvier au 7 février 2019.
Cour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94600
8 juillet 2019
Elle estime les honoraires perçus raisonnables au regard du temps consacré à ce dossier (8h30 facturés 600 euros).
6079b1f79ba5988459c54813
10 mars 1965
SIX OU HUIT HEURES PAR JOUR, IL N'EST PAS CONTESTE QUE CELUI-CI NE L'A OCCUPEE QU'A DACTYLOGRAPHIER UNE DIZAINE DE LETTRES PAR SEMAINE SOIT AU MAXIMUM UN TRAVAIL HEBDOMADAIRE DE QUATRE HEURES ; QU'EN
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02164
26 octobre 2011
travaillées 14,5 heures par jour x 7 jours, soit 101,5 heures par semaine ; que s'agissant de la première période de novembre 1997 à juillet 1998 au cours de laquelle Mme X... était seule, il a calculé
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501258_20250509
9 mai 2025
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Perdu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
6253cdd1bd3db21cbdd94969
22 juin 2020
B..., circulant à vélo sur la RN1, lieudit Sapotille sur le territoire de la commune de Trois-Rivières (971), a été heurté par le véhicule automobile conduit par M. O...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01462_20240709
9 juillet 2024
C a pu être placé, le 13 février 2020, dans une position de récupération de temps additionnel pour avoir dépassé les heures prévues à son contrat de travail, il a, à son retour de ses congés annuels
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