Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Z..., qui traversait la chaussée de droite à gauche par rapport au sens de marche du véhicule de Domenico X... et en dehors du passage protégé ; qu'Y...

Pour statuer ainsi le tribunal s'est référé au rapport du médecin consultant qui a estimé à moins de 50 % le taux d'incapacité dont était atteint M. [U].

(2 mois x 3 années) ; qu'en affirmant pourtant que cette durée d'occupation était de 8 mois pour en déduire que l'indemnisation de son préjudice de jouissance sur cette période devait être évaluée à 12

Elle ajoute que monsieur [C] a été destinataire le 9 novembre 2022 du rapport du médecin conseil et qu'il a été destinataire le 13 décembre 2022 du rapport de la CMRA.

Sur le rapport de M.

Maron, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

par rapport aux infractions reprochées ; que M.

débats et à voir ordonner une nouvelle expertise ; AUX MOTIFS QUE « Dukan de Nitya qui soutient que le rapport d'expertise de M.

rendant de ce fait plus difficile le choix des familles en faveur d'un opérateur concurrent ; que, le 9 mars 2004, la présidente du Conseil a décidé de faire juger l'affaire sans établissement d'un rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

réparties, du lundi au vendredi de 10 heures à 19 heures ; que le contrat de travail prévoyait que la répartition de l'horaire pourrait être modifiée moyennant un délai de prévenance de sept jours au moins

la presse, avait souligné non seulement les sentiments des protagonistes entre eux mais encore leurs attitudes envers chacun et qu'il s'ensuit qu'une telle divulgation, en elle-même licite, pour se rapporter

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'association Ligue nationale contre le cancer, de la SARL Cabinet Briard

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2004, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 17 mois

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.