parties ne visent pas (Madame [B] [K] et Monsieur [P] [K]) ou ne visent que de manière aléatoire (les consorts [K]) les pièces de nature à justifier leurs prétentions, contraignant ainsi la cour à rechercher

redressement judiciaire, du non respect des engagements, d'un fort endettement, d'une dégradation de la trésorerie, de la nécessité de se réorganiser, de la suppression du poste de directeur technique et des vaines

[T], a contacté son épouse qui ne disposait d'aucune information permettant de localiser, a procédé à des recherches sur l'éventuel employeur et a recherché en vain si il n'était pas gérant de société

Sur le respect par l'employeur de son obligation de reclassement Il est établi par les lettres versées au dossier que le GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT a, préalablement au licenciement, recherché en

réparation intégrale de son préjudice au regard des pièces justificatives versées aux débats, notamment compte tenu de son ancienneté dans l'entreprise au jour du licenciement (13 ans) et de ses recherches

Nous avons donc recherché un éventuel reclassement auprès de nos interlocuteurs extérieurs habituels, toutefois nous n'avons malheureusement pas pu parvenir à votre reclassement'.

Nous avons entrepris des recherches pour vous reclasser sur un autre poste conforme aux propositions du Médecin du travail. Ces recherches sont demeurés vaines.

comparables, que si elle soutient avoir recherché, en vain, de telles transactions, la proposition de rectification du 24 décembre 2014 ne mentionne pas ces vaines recherches, outre que si l'administration

salarié de ses demandes de paiement de primes de fin d'année et de primes exceptionnelles régulièrement versées de 1999 à 2008 en considération de la seule variation de leurs montants, sans rechercher

Pour ce faire, à savoir justifier de ses vaines recherches, l'employeur qui reconnait aux termes même de la lettre de licenciement appartenir à un groupe, produit : - une lettre du 14 mars 2023 interrogeant

Elle précise que le procès-verbal de vaines recherches vaut signification du jugement et que ce dernier étant réputé contradictoire, cela démontre le caractère illégitime de l'ignorance alléguée.

LA PROCÉDURE Par acte du 31 juillet 2024 signifié avec procès-verbal de vaines recherches selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, VOLKSWAGEN BANK a fait assigner I CALL AND SEE

Après avoir en vain recherché un règlement amiable, elle a adopté, le 30 octobre 1997, un rapport établissant les faits et formulant l’avis, par trente-deux voix contre une, qu’il y a eu violation de l

La déclaration d'appel a été signifiée à la SCI Kurt par un acte extra-judiciaire du 25 mai 2022 converti en procès-verbal de vaines recherches.

Un relevé de vaine recherche d'un tiers a été dressé le 25 avril 2022 tandis que la décision d'admission n'a pu être notifiée à Mme [G] au vu de son état de santé attestée le 27 avril 2022 par deux cadres

Mme [J] [C] a été citée suivant les modalités de l'article 659 du code de procédure civile (procès-verbal de vaines recherches), l'huissier instrumentaire n'ayant pu identifier le lieu de son domicile

La société BGN, qui n'a pas accepté ce décompte final, a vainement recherché une issue amiable par l'entremise de son conseil, puis a émis le 10 novembre 2020 une dernière facture de situation n° 13, laquelle

allouée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ne sont plus susceptibles d'exécution forcée, l'échéance du 30 septembre 2024 étant expirée depuis plusieurs mois ; Attendu qu'il est vainement

Citée suivant les modalités de l’article 659 du code de procédure civile (procès-verbal de vaines recherches), la SCI [Adresse 2] n’a pas comparu à l’instance.

Assignée le 12 mai 2015 par procès-verbal de vaines recherches, la société AXE n'a pas constitué avocat.