KEES D... , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 JANVIER 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL RECTIFIER POUR ERREUR MATERIELLE UNE DECISION EN DATE

06 du 11 décembre 2006, la Cour d'appel d'AGEN a, notamment : - ordonné le bornage des propriétés X... et Z... selon le tracé 4, 1, 3, 2, 16, 15, 14, 13, 12, 11, 10, 9, 7, 6, 5 tel qu'il figure au plan

Arrêt n° 1593 F-D Pourvoi n° W 10-27.452 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 2353

La société JCJ a été placée en liquidation judiciaire et son liquidateur, Maître [O], est intervenu à la procédure.

communes de Crottet, Grièges, Replonges et Saint-André-de-Bâgé dans le département de l'Ain, et Mâcon et Varennes-lès-Mâcon dans le département de Sâone-et-Loire, et portant mise en compatibilité des plans

[U] de sa demande de rectification d'erreur matérielle et de le condamner à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

d'erreur matérielle recevable, en conséquence, - dit qu'il y a lieu de rectifier comme suit le jugement rendu le 13 décembre 2021 : « ' des articles 1, 3 et 15.2 » au lieu et place de : « (')

Selon les arrêts attaqués (Paris, 17 mai 2018, rectifié le 5 juillet 2018), la société Umicore SA/NV, établie en Belgique, est la société faîtière d'un groupe mondial spécialisé dans la technologie des

N° RG 22/01616 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAJX Décision déférée à la Cour : requête déposée le 12 juillet 2022 par les sociétés AXA France IARD et et la société AXA Assurances IARD Mutuelle en rectification

Il y aura donc lieu de rectifier ce jugement, comme il est dit ci-après.

la procédure de déclaration des salariés par les employeurs, l'envoi des listes par le centre informatique et leur inscription "ne comportait qu'un nombre d'erreurs compatibles avec les moyens mis en place

revenus de capitaux mobiliers bénéficient de l'exonération prévue par l'article susvisé ; qu'il ajoute que les placements financiers sont des placements purement passifs qui doivent être distingués des

septembre 2006, confirmé l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; - le second, en date du 10 octobre 2006, confirmé l'ordonnance de rectification

50 RUE DU DOCTEUR FINLAY 75750 PARIS non comparante Madame [X] [M] épouse [G] APP 30 ETG 4 12 RUE DURANTI 75011 PARIS non comparante Société CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT IMMEUBLE LOIRE 6 PLACE

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE du 12 décembre 2013, rectifié par arrêt du 15 mai 2014 d'AVOIR condamné la SCI EVAL à payer à la SEAC GUIRAUD

Dans ces conditions, il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle de recopie de la décision.

6EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 60A RG n° N° RG 26/02356 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SA5 Minute

Il convient donc de rectifier cette erreur matérielle.