NON MARCHANDS au contrat et que la facturation de la prestation se fera directement sur chaque site et non à la société ITM ACHATS NON MARCHANDS.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 octobre 2000, RG 99/16406), que la société Augil a importé diverses marchandises

Dans tous les cas, l'acheteur est déchu du droit de se prévaloir d'un défaut de conformité s'il ne le dénonce pas au plus tard dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle les marchandises

La société De la terre à la tasse a mandaté la société Bolloré Logistics pour organiser l'importation desdites marchandises.

de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés à des peines d'amende pour le délit d'importation en contrebande de marchandises

déclaré Holger X... coupable de travail dissimulé et l'a condamné à une amende de 7 000 euros ; "aux motifs que "à la suite de perquisitions effectuées aux sièges des entreprises de transport de marchandises

sollicitées ; "aux motifs que la société ETC, société de négoce international, a acquis auprès de divers fournisseurs communautaires, dont la société SCAGRO domiciliée à Montbazon (37), diverses marchandises

chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Pierre X..., Eric Y..., Gilbert B... et Yves A... du chef d'importations sans déclaration de marchandises

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 30 janvier 1990, la société Toco International (société Toco) a commandé du matériel à la société Sysma ; que la marchandise

Il m'a demandé de m'en porter acquéreur afin de les récupérer comme vin loyal et marchand.

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 novembre 2017), que, la société Aménagement Nord Isère Rénovation (la société ANIR), propriétaire d'une galerie marchande

pièces susmentionnées ; * DÉCLARER recevable et bien fondée la Société PHENYX COMPAGNY (JANNA FOOD - WISSAY FOOD) en ses demandes et prétentions ; EN CONSÉQUENCE : * CONDAMNER la société FARMER [J] à régler

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 octobre 2021), la société SIF Unis France (la société SIF) a confié à plusieurs reprises le transport de ses marchandises à la société Hainaut logistique transports (la

alimentaires, l'a condamnée à 4 500 euros d'amende et a ordonné une mesure de confiscation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er 2 du règlement

X..., ès qualités de liquidateur de la société Jean-Pierre Marchand, Y... et Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er mars 2005), que la chambre des notaires du Calvados a confié à la société

Y..., constats d'huissiers, établissent qu'averti de que les marchandises devraient, à l'avenir, être réglées immédiatement, n'avait pas été en mesure de fournir des chèques certifiés à la livraison, et

en relevant d'office, et sans le soumettre à la discussion contradictoire des parties, le moyen pris de ce que les pratiques de discrimination bénéficiaient de l'exemption automatique du règlement

, ou sur la quantité des choses livrées ou sur leur identité par la livraison de marchandise autre que la chose déterminée qui a fait l'objet du contrat, ou sur l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents

Marie-Angèle veuve C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1987, qui l'a condamnée, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées

..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 10 février 2015, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, importation sans déclaration préalable de marchandises