La société appelante sollicite également le remboursement de la facture.

En conséquence, le tribunal condamnera [J] à payer à [S] la somme de 4 650,93 € au titre des factures impayées.

Le 30 octobre 2018, la société Suez Eau France a adressé à Mme [Q] une facture de clôture de l'abonnement d'un montant de 377, 33 euros TTC. 4.

X... le 19 novembre 1988 portait sur un meuble de séjour, une table et quatre chaises ; que le bon de commande précisait "l'ensemble merisier dit d'ébénisterie et de placage" ; que sur la facture

dehors de toute mise en demeure régulière ou de toute procédure judiciaire, et nécessairement au besoin par la force ainsi qu'il résulte de l'entretien téléphonique du 28 novembre ; qu'ils leur ont remis

[E] [S] à régler à la SAS DISTRIBUTION DE MENUISERIE ([K] [I]) la somme de 20 739,60 € au titre du solde de sa facture ; ➢ Fixer le point de départ des intérêts au 16 juin 2022, date de la facture ;

L... offrait de prouver que les remises de chèques par la société Cibel et M. V...

X... le fait de «voir» les factures, la cour d'appel qui n'a dès lors pas caractérisé un acte positif commis par M.

, en date du 5 août 2016, d'un montant de 2 094,13 euros, correspondant notamment à la dépose et la remise en état des injecteurs ; qu'à la suite d'une panne survenue deux jours après cette réparation,

Rydge adresse alors à MVMJ une facture en date du 29 mars 2023 d'un montant de 35 000 € HT (42 000 € TTC) avec la mention « […] Acompte de 50% des success fees Contact KPMG Hospitality France […] ».

Y..., employé de la CMDP d'Ars-sur-Moselle expliquait que Jean-Claude X... l'avait sollicité pour une opération de nantissement en Dailly des deux factures litigieuses de 323 778 francs et 264 003 francs

la détention justifiant de l'exercice de ses fonctions dans les conditions prévues par l'article 137-1 du Code de procédure pénale ; qu'en se bornant à énoncer qu'elle a été rendue par "Jean-Michel Faure

en cause, à savoir : les factures portant comme en-tête Orex Industries et dans la comptabilité l'intitulé du prestataire est la société Orex France, or, aucune société Orex France n'a été retrouvée,

Sur ce, la société BURGERPIX verse les factures des prestataires ayant remis en état les locaux loués avant de pouvoir y réaliser les travaux d’aménagement prévus pour commencer son activité.

Des factures sont restées impayées.

[M] ne conteste pas tant la date de la facture, manifestement erronée, que la réalité des travaux et des paiements qui y figurent. 13.

prévu par les parties en cas de règlement anticipé de ses dettes par la société Y..., se réfère exclusivement à des courriers adressés par le concédant au concessionnaire sans viser ni analyser les factures

supplémentaires divers non devisés pour un coût de 5 711,50 euros TTC facturé le 27 novembre 2020 à l'ordre de M. et Mme [N] (facture n°405) et impayé.

3, l'intégralité de la décision n° 10-D-28 du 20 septembre 2010 relative aux tarifs et aux conditions liées appliqués par les banques et les établissements financiers pour le traitement des chèques remis

la justifiant n'a, en conséquence, revêtu aucun caractère déterminant d'une remise au profit de la société ADS ; que le prévenu a déclaré de manière constante que la traite incriminée correspondait à