étaient bien sous l'autorité exclusive du responsable du magasin Leclerc qui organisait leur travail et la marge d'organisation laissée aux salariés de se remplacer les uns les autres ne remet pas en

les conditions mentionnées au premier alinéa du présent article ou s'il ne reste, dans l'entreprise ou l'établissement, plus aucun candidat aux élections professionnelles qui remplit les conditions mentionnées

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la Caisse générale de retraite des cadres par répartition (CGRCR

; qu'en la présente espèce, il résulte de l'enquête ordonnée par les juges du fond que les salariés disposaient de vestiaires dont les placards ne fermaient pas à clé, et que Mlle Edith X... avait eu

Y... a été détaché à [...]     , où il exerçait, en dernier lieu, les fonctions de « Head of ICG Credit Derivatives », statut cadre de niveau K ; que le salarié ayant demandé à bénéficier d'un congé sabbatique

irrégulier et abusif, se prévalant de l'amputation de ses fonctions de direction, et du refus de l'employeur de régler l'arriéré d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée

, les majorations pour heure de nuit peuvent être remplacées par des primes et avantages divers améliorant les conditions de travail des fonctionnaires par rapport à celles des non-fonctionnaires, mais

Y... fait grief au jugement de le débouter de ses demandes et de constater qu'il ne remplit pas les conditions nécessaires pour être électeur et éligible, en ce qu'il est le représentant de la société

cours d'un arrêt maladie tend à la même fin que les demandes formées au titre des congés payés acquis à un autre titre, la finalité étant de remplir le salarié de l'intégralité de ses droits à congés payés

, portant sur le matériel nécessaire à l'exploitation, suffit à démontrer que cette condition de fond du congé est respectée.

ayant refusé d'accepter une baisse de salaire que les difficultés économiques de l'entreprise rendaient inévitable est fondé à le remplacer immédiatement par un salarié auquel il verse une rémunération

La salariée était affectée sur le site de [Localité 4]. 2.

X... qu'il avait remplacé M.

retraite le 31 janvier 2001 ; que, postérieurement à un refus de signer un nouvel avenant proposé après signature d'un accord de réduction de la durée du travail du 15 juillet 2002, les 7 autres salariées

; que soutenant qu'eu égard à ce mode de calcul, il n'avait pas été rempli de ses droits dès lors qu'il devait bénéficier du maintien de la rémunération nette qu'il aurait perçue s'il avait travaillé,

les salariés, lorsque le décompte en jours ouvrables ne tient compte ni des jours de repos hebdomadaire, ni des jours fériés et chômés, de telle sorte que les 70 jours de congés, qui incluent 10 jours

Paris, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à ce que leur soit reconnu le droit de partir à la retraite en application de la loi n° 50-328 du 17 mars 1950 qui, sous certaines conditions

Dans le cadre d'une convention tripartite, conclue entre le salarié, la société Le Stade français et la société SFP gestion, le 10 juillet 2019, le contrat de travail du salarié a fait l'objet d'un transfert

essentiel pour l'entreprise et que le remplacement définitif du salarié soit nécessaire.

X... résultait exclusivement d'une réorganisation qui a abouti à la suppression du poste de directeur commercial de celui-ci et au remplacement de cette fonction par trois directions régionales, dont l'une