PREMIER MOYEN DE CASSATION (Sur le manquement aux obligations contractuelles nées du cahier des charges, du règlement et des statuts de l'association syndicale libre (ASL)) M et Mme [ZS], M.

au syndic se transmet aux syndics successifs sans qu'il soit besoin de la renouveler ; qu'en l'occurrence, le syndic de l'époque a bien été autorisé par une décision de l'assemblée générale en date du

2003 un immeuble qu'elle a rénové puis divisé et vendu par lots de copropriété, les actes de vente comportant en annexe un rapport de la société Socotec relatif à l'état de la couverture ; que le syndicat

syndicat des copropriétaires aux dépens de l'instance.

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 395291, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 décembre 2015 et 28 septembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le Syndicat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2025 à 12H23, Mme B A, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature et l'association de défense des libertés

Vu la demande enregistrée le 14 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES, dont le siège est ... à Paris 75006 , représenté

décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat

A, du syndicat intercommunal d'aménagement du Moulin Neuf, du syndicat interdépartemental d'aménagement du Guiers et et de ses affluents et du Cabinet Merlin.

En l’espèce, à l'appui de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires produit notamment ; - Copie du dernier relevé de compte, - Une demande de renseignements et Kbis, - Un relevé général des dépenses

D E C I D E : Article 1er : La requête n° 2127166 présentée par le syndicat CGT Syndicat des Télécommunications de Paris est rejetée.

[G] ; Enfin, s'il résulte de la pièce 26 du syndicat des copropriétaires que M.

DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] située [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société A2BCD, société par actions simplifiée immatriculée au Registre

A..., - et les observations de Me Benveniste, représentant le syndicat national des journalistes et le syndicat des avocat.e.s de France. Considérant ce qui suit : M.

Elle soutient que : - des fiches rédigées par elle dans le registre de santé et de sécurité au travail ont été communiquées à la proviseure adjointe du lycée aux fins de transmission à un syndicat d'enseignants

Laudren, président de la société Atlantique Génie Civil, et de Mme B, directrice générale des services du syndicat mixte Eau du Morbihan.

EXPRESSES ENTRE LES PARTIES, IL RESULTAIT D'UNE LETTRE ADRESSEE LE 1ER JANVIER 1970 PAR SEMPE A LAMAISON QUE LES COMMISSIONS PRATIQUEES ENTRE LES PARTIES ETAIENT DE 5, 10 OU 15 %; QUE D'APRES LES RENSEIGNEMENTS

Monsieur C., délégué syndical de l'Institution Sainte-Jeanne-d'Arc de Melun, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2010, à la

qui lui a été adressée, la commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales

Par suite, les conclusions de la commune de d'Ouveillan et du syndicat intercommunal de voirie de la région de Ginestas tendant à être mise hors de cause sont rejetées.