civile ; - un représentant de chaque direction régionale de l'aviation civile ; - un représentant d'Aéroports de Paris ; - un représentant de l'Aéro-club de France ; - un représentant de la fédération nationale aéronautique ; - un représentant de la

Article 3

—

des maires de France (AMF) ou son représentant ; d) Le président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ou son représentant ; e) Le président de l'association France Urbaine ou son représentant ; f) Le président de l'Association des jeunes

Article 2

—

de l'éducation nationale ; -un représentant du ministre chargé de la santé ; -un représentant du ministre chargé des affaires sociales ; -un représentant du ministre chargé de la recherche ; -un représentant du Centre national de la recherche scientifique

Article D335-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 64

Code de l'éducation

ou son représentant, un représentant de l'association des Régions de France, un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, un représentant de la direction générale de l'enseignement scolaire, un représentant de la direction générale

Article 1

—

Le comité départemental des prestations sociales agricoles comprend : -le préfet du département ou son représentant ; -le trésorier-payeur général ou son représentant ; -le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant

Article D312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 63

Code de l'éducation

de la culture, dont un directeur régional des affaires culturelles ; b) Deux représentants du ministre chargé de l'éducation, dont un recteur d'académie ; c) Un représentant du ministre chargé de la jeunesse ; d) Un représentant du ministre chargé de

Article 4

—

, aux territoires et à la démocratie culturelle ou son représentant ; c) Un second représentant de la direction générale de la création artistique ; d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; 2° Le directeur du

Article L811-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

Code rural (nouveau)

de l'établissement ; 3° Pour un tiers, des représentants élus des élèves, des parents d'élèves et, le cas échéant, des représentants des associations d'anciens élèves, ainsi que des représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives

Article 7

—

Chaque groupe désigne en son sein ses représentants au comité technique paritaire.

Article D222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 76

Code forestier (nouveau)

; 3° Trois représentants du ministre chargé des forêts : a) Le secrétaire général ou son représentant ; b) Deux représentants de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises : - le directeur général ou son représentant

Article 1

—

professionnelles ci-après dans des conditions telles que cette activité professionnelle comporte ou a comporté simultanément l'immatriculation au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat, et au registre du commerce

Article 26-1

—

Par dérogation aux dispositions des articles R. 822-1 et R. 822-6 du code de commerce, les personnes morales ayant obtenu avant le 1er janvier 2026 l'accréditation délivrée par le comité français d'accréditation pour procéder à la vérification des informations

Article 1

—

En application des dispositions du décret n° 82-389, article 15, susvisé, le préfet de département est ordonnateur secondaire du budget du ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme : -pour les dépenses relatives aux subventions d'intervention

Article 1

—

Lorsqu'ils sont effectués par voie électronique entre les parties et la juridiction et entre les avocats et la juridiction à l'occasion d'une procédure devant le tribunal de commerce, les envois, remises et notifications mentionnés à l'article 748-1 du

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