salarié ne brillait pas par l'exemplarité que l'on était en droit d'attendre à ce niveau de responsabilité ; qu'il ressortait des éléments produits aux débats que le salarié ne respectait pas les directives

La jurisprudence caractérise l'exercice des fonctions de gérant de fait par trois critères principaux : les fonctions et responsabilités exercées, les pouvoirs d'engager la société, notamment vis-à-vis

Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Christiane X..., travaillant pour la société à responsabilité limitée Massif Central Immobilier (MCI), Agence Centrale d'Annonay, sous la qualification d'agent

de l'Etat ; - la responsabilité de l'Etat doit être retenue pour ses carences à adopter une réglementation protectrice des salariés vis-à-vis des risques liés à leur exposition aux poussières d'amiante

de l'Etat ; - la responsabilité de l'Etat doit être retenue pour ses carences à adopter une réglementation protectrice des salariés vis-à-vis des risques liés à leur exposition aux poussières d'amiante

de l'Etat ; - la responsabilité de l'Etat doit être retenue pour ses carences à adopter une réglementation protectrice des salariés vis-à-vis des risques liés à leur exposition aux poussières d'amiante

de l'Etat ; - la responsabilité de l'Etat doit être retenue pour ses carences à adopter une réglementation protectrice des salariés vis-à-vis des risques liés à leur exposition aux poussières d'amiante

de l'Etat ; - la responsabilité de l'Etat doit être retenue pour ses carences à adopter une réglementation protectrice des salariés vis-à-vis des risques liés à leur exposition aux poussières d'amiante

de l'Etat ; - la responsabilité de l'Etat doit être retenue pour ses carences à adopter une réglementation protectrice des salariés vis-à-vis des risques liés à leur exposition aux poussières d'amiante

de responsable qualité de l'UVIB pendant la période visée et que cette dernière était assistée par Mme [W].

Ensuite, il résulte a contrario des dispositions sus visées que les gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée relèvent du régime social des indépendants.

Toutefois, cette affirmation générale qui ne précise ni période ni dates ne permet pas d'affirmer que ces comptes-rendu ont été adressés à M. [S] personnellement.

[G] ; il n'a pas visé de dates au sein même de cette lettre s'agissant des propos calomnieux visés dans le deuxième grief ni son comportement reproché vis-à-vis de Mme [D] ; Toutefois, la date des faits

En conséquence, c'est par une juste appréciation que le tribunal a fixé le montant du taux horaire pour l'ensemble de la période durant laquelle la salariée nécessitait une assistance tierce-personne,

, a mis en exergue le fait que : « ses arrêts maladie à répétition, l'amalgame fait de sa vie privée et vie professionnelle que Mme Y... a des problèmes personnels qui débordent sur sa vie professionnelle

du salarié, c'est à la condition que ces motifs procèdent de faits distincts ; qu'ainsi, la lettre de licenciement ne peut se borner à viser des motifs différents de rupture inhérents à la personne du

de Mme X... du 30 janvier y était expressément visé ; que le 20 février, l'inspecteur du travail entendait 5 salariés : M.

été cités par les juges, la responsabilité de ses gérants ou de ses salariés n’a jamais été mise en cause ni même évoquée. » Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 31 janvier 2026 et

, laquelle en récupérera le montant auprès de la Société FIDERIM (article L. 452-3 in fine) ; que l'entreprise de travail temporaire demeure tenue responsable des conséquences de la faute inexcusable vis-à-vis

[S], il existe à tout le moins un doute qui profite au salarié sur sa responsabilité dans la présence en rayon des salades périmées constatée par huissier de justice.