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43 084 résultats pour « retrait de la plainte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre C

60376037d861133d87439c16

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Statuant à nouveau, Débouter les consorts [X] et la société V Art de leurs demandes de rétractation.

Source officielle

Page 47 sur 2155

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CC

cr

613725bdcd580146774202ad

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

débats ainsi que des documents régulièrement versés à la procédure et contradictoirement discutés entre les parties, les faits suivants : Jacqueline Z..., gérante d'un bureau de tabac à Nérac, a déposé plainte

Source officielle
CC

soc

61372409cd580146774116a3

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

parties étaient en désaccord sur l'activité et les responsabilités effectivement assumées par la salariée intéressée à partir du mois de juillet 1988, celle-ci soutenant qu'à la suite du départ à la retraite

Source officielle
CA

Chambre 20

64cb43ac4c996ad969dc85c9

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Aucune suite de ses plaintes n'est versée aux débats.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200056

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

E... ne pouvait se plaindre d'un quelconque défaut d'information relativement aux risques auxquels il était exposé, l'assureur avait rappelé, tout d'abord, que les documents d'information précontractuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd6c

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

de 85 € par mois en 2002, une retraite IGIRS de 79 € par mois en 2003, une retraite de la CNAV de 111 € par mois en 2004.

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe22b

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

X..., ne bénéficiaient pas d'une pension de retraite à taux plein, l'arrêt attaqué ne lui a ouvert une option, sur le plan conventionnel et tirée de l'article 14 de la Convention collective nationale,

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44d2ccdc6046d472f54e4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur [Y] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Louis Emmanuel FIOCCA de la SELASU GENERIS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

Source officielle
CA

17e chambre

5fda39ca7b963d80129c5dce

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

[O] a pris sa retraite.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb81cdc6046d478a7ab8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 19 juillet 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a enjoint sous astreintes journalières aux sociétés SNT [B] et SAS Corse Travaux de communiquer un plan de retrait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65b36aa98c0355000835f60c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[R] ont mené des actions sur le plan civil et sur le plan pénal en Algérie. Sur le plan civil 15.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035385ad2c8836273fe2f40

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

[Q] [T] de rétractation de l'ordonnance du 4 mars 2010 et d'annulation des actes qui ont pu être pris par l'administrateur en exécution de ladite ordonnance, - rétracté l'ordonnance de prorogation du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10549

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

dès lors que le salarié est âgé de 60 ans et qu'il réunit les conditions d'assurance ouvrant droit à une pension de retraite à taux plein de la tranche, dite A, du régime de retraite des travailleurs

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0f85bbcdc6046d477fd24e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Un conflit de voisinage les oppose depuis plusieurs années à propos, notamment, de plantations garnissant le fonds de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89160

Appel

8 février 2007

8 février 2007

comportement de l'employeur, Monsieur X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de LORIENT pour obtenir une indemnité de préavis, des dommages intérêts et une allocation conventionnelle de départ à la retraite

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4a9cdc6046d4788a3d1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] la rente d'invalidité partielle prévue au titre de son régime d'assurance invalidité décès, et ce à compter du 7 janvier 2022, - condamné la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192dcdcdc6046d4754bb32

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle a déposé plainte contre son collègue de travail le 2 mai 2023. Le 6 mai 2023, elle a notifié à l'employeur son droit de retrait en raison du comportement persistant du maître d'hôtel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00122

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

(taux de retraite de 50%) - 30.000 euros au titre du préjudice moral.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162af159547460d26ddb677

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

de ne pas pouvoir travailler du fait du changement du mot de passe ; le 21 janvier 2010, il s'est plaint d'un changement du mot de passe qui l'empêchait de travailler ; le 28 janvier 2010, il s'est plaint

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1212DEC001812291

Admin. suprême

12 décembre 1991

12 décembre 1991

  Ayant appris au cours de l'examen de sa demande de pension de retraite que son employeur n'avait pas - contrairement aux clauses du contrat conclu en 1969 - réglé les cotisations de retraite dues

Source officielle