AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Figes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 19 février 2021), rendu sur renvoi après cassation (Com., 28 mars 2018, pourvoi n° 16-23.798), soutenant que la société Banque populaire Bred (la banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Opération traduction, société anonyme, dont le siège social est ...,

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'issue d'un contrôle ayant porté sur la période du 1er octobre 1991 au 30 juin 1994, l'URSSAF a fait signifier le 20 janvier 1997 à la société

dont le siège est [...], 7°/ à la société Arsol, société anonyme à directoire, dont le siège est [...], 8°/ à la société Stefal entreprise, dont le siège est [...], 9°/ à la société SMABTP, société

à l'encontre de la société Tahiti Beachcomber (la société) au titre d'un redressement sur les cotisations sociales dues.

% ; qu'à partir de 2003, le SIDRU a cherché à réduire ses charges d'intérêts en concluant divers contrats d'échange de taux (« swap »), d'abord avec la Société générale puis avec la société Natixis ;

d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine, dont le siège

Béton de France, société anonyme dont le siège est ... 423, 94583 Rungis Cedex, 2°/ de la société Super Béton, dont le siège est ..., 3°/ de la société Béton chantiers du Var, société anonyme dont

[K], qui réclame, réparation du préjudice résultant pour lui du fait que la société FCR n'a pas inclus dans le montant des cotisations aux régimes de retraite complémentaire la part variable de sa

coopérative à capital variable GALEC, Centrale nationale de référencement du mouvement Leclerc (la société GALEC), la Coopérative centrale régionale d'achat du mouvement Leclerc (la société SCAPSUD) dont

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Industrialisation du bâtiment du Sud-Est (IBSE), société

DOLCE VITA SOCIETE UNIPOLSAI ASSICURAZIONI SPA Compagnie d'assurance SMABTP* Société S.A.

Manche, la société De Biasio, la société Etablissements Dutheil, la société Groupe 3 architectes, la MAF, la société PAX ingénierie, la société Ravalext, la SMABTP, la société Socotec construction en

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société

-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Société SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

A+P ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Yann LE GOATER de la SELARL RAMBAUD-LE-GOATER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1229 Société d’assurance mutuelle à cotisations

le coût de reprise des désordres, les pénalités et la facture HMS, et de 73 142,90 euros au passif de la société CBF.