E..., a, le 5 février 2015, assigné Mme R... et la société L'Ovalie en paiement du solde débiteur de leurs comptes courants ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme R... et la société L'Ovalie font grief

exprès de celle-ci pour la subrogation, sans rechercher si la quittance subrogative n'était pas intervenue ensuite de plusieurs paiements partiels et au jour du paiement, par la société Arcadia, du solde

" alors que, après avoir elle-même constaté que l'expert commis au cours de l'information avait estimé que les comptes des sociétés gérées par le mis en examen présentaient des anomalies et que le solde

trajet extrêmement rapide au volant d'une Ford Sierra ; que Joseph X..., qui venait d'apprendre l'état de cessation des paiements dissimulé (apparemment sans état d'âme) par Bernard Z..., avait de solides

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si, indépendamment des entailles pratiquées dans les solives, l'affaissement du plancher sur lequel avait été aménagée la salle

X... ; que les deux documents se complétaient de sorte que tous les éléments relatifs à l'exécution ou la cessation du contrat de travail étaient envisagés lors de la réception du solde de tout compte

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section A), au profit de la société Somir, société anonyme, venant aux droits et

quand la commission versée à la commande ne constituait qu'une avance, le solde étant versé au règlement de la commande ; qu'en affirmant, pour faire droit à la demande de M. de X..., que "deux états

conseil ; d'où il suit qu'en décidant que la BNP n'avait aucune obligation à cet égard, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1147 du Code civil ; 2 / que le paiement par l'assureur du solde

banque, afin d'obtenir le montant du cautionnement garantissant le parfait achèvement de l'immeuble ; que la société Sotranasa et son administrateur ont demandé à tire reconventionnel le paiement du solde

: Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes à titre de commissions et de remboursement de frais d'expertise alors, selon le moyen, d'une part, que le reçu pour solde

et que des modalités de paiement de cette créance ont été fixées, qu'en l'espèce les dirigeants de la SCI des Hauts de Chartres et de la société Toussaint avaient arrêté un compte unique dégageant un solde

1990, a servi comme militaire engagé du 26 septembre 1949 au 15 février1952 ; qu'il a contesté la prise en compte au titre de cette période pour le calcul de sa pension de vieillesse de la seule solde

1996, constatant la position débitrice du compte de Mlle X..., la société de bourse, après délivrance, le 28 octobre 1997, d'une mise en demeure restée infructueuse, a assigné celle-ci en paiement du solde

. : l'appartement sis ... à L'Hay-les-Roses, les soldes au 2 mars 1984 des comptes bancaires ouverts à son nom dans diverses agences bancaires, les primes relatives au contrat d'assurance-vie souscrit

des sommes inscrites au passif de la Société Septelec et non prises en charge par l'AGS soit : 2 560,95 euros à titre de solde des salaires et congés payés, 51 616,73 euros à titre de solde de l'indemnité

[W], ancien cadre dirigeant de la société Sommier, a créé le 2 novembre 2015 la société BSI, dont il est devenu président. 3. M.

[S] dans l'intervalle, son compte présente un solde débiteur. 3. La société Banque Rhône-Alpes ayant assigné M.

le tribunal de grande instance de TOULOUSE afin d'obtenir sa condamnation sous astreinte à remettre les lieux dans leur état d'origine, à restituer cette cage d'escalier et à rétablir l'accès au sous-sol

employé que pour l'usage qu'autorise l'homologation ; que les juges du fond constatent que "les fiches d'homologation précisent un usage autorisé du Rotebone cultures florales diverses, traitement du sol