pourvoir un emploi différent de celui objet du premier contrat ; que la Cour d'appel, qui a constaté que l'employeur reconnaissait que les deux contrats successifs confiaient au salarié des fonctions de surveillant

l'appelant est détenu, il peut, à défaut de déclaration faite au greffe de la juridiction qui a rendu la décision attaquée, faire connaître sa volonté d'interjeter appel par une lettre qu'il remet au surveillant-chef

cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions qui s'appuyaient sur les pièces versées aux débats qui démontraient qu'il avait continué à travailler pour la société après son expulsion de Pantin, en surveillant

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu que le 4 avril 1987, le jeune Hervé X..., alors âgé de 12 ans, a été grièvement blessé alors qu'il surveillait

; que le contrat de travail n'a été signé que le 1er avril 1993 ; que, le 18 octobre 1994, le salarié a adressé une lettre de démission au nouveau gérant à la suite d'un incident ayant opposé la surveillante

(1er moyen) et à la société CMO une somme de 54 019,91 euros seulement, au titre des faux chèques, et une indemnité de 165 034,24 euros seulement (2e moyen) alors « qu'une entité ayant confié la surveillance

Antonio Z... et Mario E..., compte-tenu des constatations effectuées par l'OLCDllors de ses surveillances ; que les mêmes liens d'amitié, entre M.

soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance

X..., agent de surveillance à la succursale de la Banque de France d'Alès, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires, de primes et d'indemnités ; Attendu que

X..., agent de surveillance à la succursale de la Banque de France d'Alès, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires, de primes et d'indemnités ; Attendu que

D555 à D559 ; ""par ailleurs, il apparaît à la lecture des procès-verbaux cotés G404 et G133 qu'y est rapportée la même conversation téléphonique entre Djamel Z... et "le patron" à partir de la surveillance

X... aux faits qui lui sont reprochés et qu'il nie malgré notamment la surveillance physique réalisée le 27 octobre 2016 et la perquisition opérée à son domicile ; que les investigations se poursuivent

, des circonstances de sa commission, de l'importance du préjudice causé aux parties civiles ; que ces objectifs ne sauraient être atteints en cas de placement sous assignation à résidence avec surveillance

Décoration ; que, par ailleurs, Daniel X... était, en sa qualité de maire de Carrières-sous-Poissy et de président du conseil d'administration de la SEM de cette ville, chargé d'assurer la surveillance

l'exploitation des remontées mécaniques et l'entretien du domaine skiable de la station de sports d'hiver de Valberg, dont il avait, au temps de l'acte, en tout ou en partie, l'administration ou la surveillance

et un défaut d'intervention des responsables communaux en charge de la voirie; qu'il est constant que l'effondrement fatal à la victime est en relation directe avec le défaut de surveillance du tronçon

ses adversaires objectent pertinemment que, selon l'expert Z..., l'ensemble des séquelles entraîne pour Mohamed X... une perte d'autonomie avec une incapacité à gérer ses affaires justifiant une surveillance

cet employé et il ne l'a pas exposé à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; que, compte tenu de ce qui précède, il s'avère que l'accident n'était pas dû à un défaut de surveillance