AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le témoin ajoute avoir été " braqué ", en 2005, au début de la commercialisation des chalets en présence de deux autres personnes dont il cite les noms.

  » Article 153 «   Tout témoin cité pour être entendu au cours de l'exécution d'une commission rogatoire est tenu de comparaître, de prêter serment et de déposer.

Selon la requérante, le recours avait été formé après la fin de l’audience.

L’audience se poursuivit le 21   décembre 1993, mais comme l’audition de témoins ne put se terminer, le juge l’ajourna au 29   mars 1994.

A..., B... et X... apparaît opportune", d'autre part, le prévenu n'a cité aucun témoin à l'audience de renvoi, ni mentionné une demande de confrontation avec l'un ou l'autre des témoins, ainsi qu'il résulte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

    Lors de l’audience du 23 mai 2012, le requérant contesta les déclarations faites par le témoin D.T.C. (paragraphe 10 ci-dessus) et insista pour que ce témoin fût interrogé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le 1er août 2018, la société JH a livré un second bloc-porte témoin, qui n'a pas fait l'objet d'observation de la part de la société Batitec.

À la demande du parquet, le président du tribunal ordonna de citer M. D., en qualité de témoin, à l’audience du 19 février 1980.

ET Z..., QUI AVAIENT ETE CITES COMME EXPERTS, ONT ETE ENTENDUS EN QUALITE DE TEMOINS ET SOUS LA FOI DU SERMENT DE L'ARTICLE 331 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, "AU MOTIF QU'ILS AVAIENT PROCEDE A UN EXAMEN

Il ressort tout de même du dossier que la présence de M. fut possible à une seule audience, laquelle fut reportée en raison de l’absence – injustifiée selon le tribunal départemental – des avocats des

A..., directeur général délégué de GENERIX, qu'il a également pris l'initiative de faire citer en qualité de témoin à l'audience, afin de confirmer et de préciser son témoignage écrit ignoré par la commission

Une autre personne auditionnée comme témoin indiqua que le second requérant lui avait confié que les vols avaient été payés en espèces.

[E] mais l'ensemble des directeurs adjoints, comme le relatent plusieurs témoins ayant attesté en faveur du salarié ; qu'en ce qui concerne les allégations desdits témoins quant à une volonté

Selon certains temoins il y aurait eu un magasin, un ponton destine au chargement du coprah.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

En second lieu, la société Texabri produit plusieurs attestations de témoins, rédigées par les salariés cités par M. [L], lesquelles confirment les interventions de M. [Z] et de M. 

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