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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10492
24 juin 2020
24 juin 2020
syndicale économique et sociale du 23 au 27 janvier 2017, pour en déduire que l'intéressée a droit au paiement des heures que l'employeur lui a demandé de récupérer pour compenser le temps consacré à
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02178
4 octobre 2017
4 octobre 2017
de travail sous forme de périodes de travail d'une durée de quatre semaines n'a pas été valablement décidée ni mise en place par l'employeur, et ont ordonné à la société d'organiser le temps de travail
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