CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

249 777 résultats pour « temps de formation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10492

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

syndicale économique et sociale du 23 au 27 janvier 2017, pour en déduire que l'intéressée a droit au paiement des heures que l'employeur lui a demandé de récupérer pour compenser le temps consacré à

Source officielle

Page 47 sur 12489

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Créations

CENTRE DE FORMATION DU TEMPS PARTAGE - CFTP, CFTP

SIREN 898419791GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/04/2021

Voir →

Créations

CENTRE DE FORMATION DU TEMPS PARTAGE - CFTP

SIREN 808615918GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Cette société n'exerce aucune activité.

22/01/2015

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02178

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

de travail sous forme de périodes de travail d'une durée de quatre semaines n'a pas été valablement décidée ni mise en place par l'employeur, et ont ordonné à la société d'organiser le temps de travail

Source officielle
CA

Réparation Détention

6284901d498a54057d102dee

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral, directement causé par la privation de liberté. 3 Sur la recevabilité de la requête La requête en réparation a été formée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102215_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Dans cette liste, sont précisés les volumes de crédit de temps syndical répartis sous forme de décharges d'activité de service et sous forme de crédits d'heures. / Les décharges de service sont exprimées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01340

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

[G] contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du 31 octobre 2012, ce pourvoi ne peut, aux termes de l'article 571 du code de procédure pénale, être jugé qu'en même temps que le pourvoi formé contre

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

686423890bb2f8a66ca5f48b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Force est de constater que cette opposition n’a jamais été formalisée, la SAS LIVEMARKET ayant attendu le 24 décembre 2024 pour diligenter une mesure d’exécution forcée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02406

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

du 26 septembre 2014, ces derniers pourvois ne peuvent, aux termes de l'article 571 du code de procédure pénale, être jugés qu'en même temps que les pourvois formés contre l'arrêt sur le fond ; Par

Source officielle
CA

Référés

62cd0f0ce91c8e9fcf0712c7

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[I] en avait eu connaissance avant cette date, puisqu'il a formé opposition.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06536_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C a, dans un premier temps, suivi une formation par compagnonnage lui permettant d'appréhender ses nouvelles fonctions et d'intégrer l'équipe, qu'il s'est ensuite vu attribuer, de manière progressive,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200061

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

; qu'il s'est vu notifier le 24 octobre 2007 une contrainte pour des majorations et cotisations afférentes au second semestre de l'année 2006 et au premier semestre de l'année 2007 ; que l'assuré a formé

Source officielle
CA

Réparation Détention

6284903a498a54057d102df6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[W] [U] né le 25 Février 1995 à MOSTAGENEM (ALGERIE) 586 rue Pierre Montet 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représenté par Me Alain FORT de la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c71f

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

G : 08 / 00001 Du 29 / 05 / 2008 Conseil de Prud'hommes de Fort de France 22 novembre 2007 formation de référé SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE PRODUCTION SUCRIERE ET RHUMIERE DE LA MARTINIQUE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01104

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

[D] [H] et Mme [U] [H] ont présenté, par mémoires spéciaux reçus le 28 juin 2021, des questions prioritaires de constitutionnalité à l'occasion des pourvois formés par eux contre : - l'arrêt

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63d4cca892a57405de3315f0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Après avoir formé un pourvoi à l'encontre de cette décision dont elle s'est désistée le 27 janvier 2022, la SAS Supplay a, par déclaration du 27 janvier 2022 adressée par la voie électronique, interjeté

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406c2b

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Leurquin Médiolanum, société anonyme dont le siège social

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205002_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163122b615c943a65e043e2

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

litigieuses appelées au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 dès lors qu'au cours de cette période son effectif est descendu à moins de 10 salariés si on tient compte de l'activité à temps

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Luc X

6079a8c69ba5988459c4edd0

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503435_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Dans cette liste, sont précisés les volumes de crédit de temps syndical répartis sous forme de décharges d'activité de service et sous forme de crédits d'heures. / Les décharges d'activité de service sont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10067

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Philippe Y... a des horaires de travail posté ; que le salarié n'a pas signé le document « entretien de suivi de formation » remis par M. A... ; que l'employeur soutient que, si M.

Source officielle