Aucun candidat n'ayant été présenté en vue du premier tour de scrutin fixé le 24 mai 2024, le second tour, à l'issue duquel un salarié titulaire et un salarié suppléant ont été élus, s'est déroulé le 13

Z... ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société Trigion sécurité à payer à chacun des salariés -MM.

repris par la Banque nationale de Paris (BNP) à compter du 22 juin 1992 ; que, par lettre du 14 juin 1994, la BNP a pris acte de la rupture du contrat de travail en raison de l'absence injustifiée du salarié

[Y] [E] était titulaire d’une pension de vieillesse depuis plus de 3 mois et n’avait pas d’activité salariée.

En l'espèce, les dispositions dont le salarié invoque la violation au soutien de sa demande de nullité appartiennent à l'ordre public de protection dès lors qu'elles bénéficient exclusivement au salarié

X..., au motif que le centre de Perpignan ne comptait pas un effectif supérieur à cinquante salariés, alors, selon le moyen, d'une part, que les défendeurs avaient invoqué à l'audience, non seulement les

victime d'un dommage, quelle qu'en soit la nature, a droit d'en obtenir l'indemnisation par celui qui l'a causé par sa faute ; que le droit à réparation d'un dommage, né dans le patrimoine de son titulaire

X... au titre de la rupture de son contrat de travail et à rembourser à l'ASSEDIC des indemnités de chômage, alors, selon le moyen : 1 / que si le nouveau titulaire d'un marché public doit se mettre

nationale de l'Industrie Textile, d'avoir dit que les délégués du personnel constitueraient la délégation du personnel au comité d'entreprise et d'avoir fixé le nombre de sièges à pourvoir à trois titulaires

par : -HASSANI Abel Z..., ou Abdelmalek, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 novembre 1992 qui, pour emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié

[C], engagé le 24 janvier 1992 en qualité de livreur manutentionnaire par la société Volailles de l'Europe Ain, était titulaire d'un mandat de délégué du personnel ; qu'une demande d&apos

été conclu dans le secteur du sport professionnel où il est d'usage constant de ne pas avoir recours au contrat de travail à durée indéterminée ; qu'en retenant, pour rejeter le statut d'amateur du salarié

X..., titulaire d'un diplôme d'entraîneur de football (DEF) et d'un certificat de formateur, a été engagé le 28 juillet 1998 pour deux saisons sportives en qualité d'entraîneur formateur au salaire brut

P..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bordeaux, 6 septembre 2017) que M.

été licencié pour faute lourde le 2 juin1992 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 1999) d'avoir dit qu'il n'était pas titulaire

[T] exerçait les fonctions de responsable qualité et était titulaire des mandats de représentant de la section syndicale et de conseiller du salarié.

Y... était titulaire de divers mandats de représentation du personnel ; qu'estimant être victime de harcèlement, le salarié a saisi le 6 août 2010 la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation

PREMIER MOYEN DE CASSATION (concernant tous les salariés) Le moyen fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR débouté les salariés de leurs demandes de rappels de salaires au titre des heures supplémentaires

de Béziers et du Biterrois fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 7 septembre 2000) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que, pour retenir comme élus titulaires

semaines avant la prise effective de son travail au sein de la société Ambulances Championnet, son calendrier des disponibilités » ; qu'il était constant que la salariée, qui travaillait par ailleurs