d'après des témoins, cet engin avait été déposé dès 6 heures 30 le matin des faits à hauteur du rond-point de Mas Romeu, non loin de l'établissement financier, par un ensemble routier constitué d'un tracteur

que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité des opérations d'expertise confiées par une ordonnance du magistrat instructeur en date du 9 septembre 1983 (D. 190) à Mme Gerda Z..., interprète traducteur

B D, représenté par Me Mora, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, de désigner un traducteur en langue serbo-croate aux fins de traduire la pièce n° 10 qui contient des documents judiciaires concernant

B D, représenté par Me Mora, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, de désigner un traducteur en langue serbo-croate aux fins de traduire la pièce n° 10 qui contient des documents judiciaires concernant

Ce texte s'applique dans le cas où un interprète-traducteur est requis par un enquêteur, agissant sur commission rogatoire sous le contrôle de l'autorité judiciaire. 27.

K... s'est trouvé de répondre aux affirmations contenues dans ce tract et au faible écart de voix séparant sa liste de celle de M.

E... et de ses colistiers, non plus que les autres moyens de la requête : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, la veille des opérations électorales, ont été distribués des tracts, dont l'un

le décret 84-1147 du 7 décembre 1984, sont, l'une ou l'autre, deux mentions obligatoires sur la plupart des produits alimentaires mis sur le marché en France, la date limite de consommation, qui se traduit

proposée pour démontrer que la mise en vente de DVD zone 1 en langue anglaise ait réduit de façon significative, et pour une part qui n'est pas plus mentionnée, l'ampleur du marché français des DVD traduits

puisqu'elle sera ultérieurement déclarée en état de liquidation judiciaire, est alors cité à comparaître devant le tribunal correctionnel pour une affaire dans laquelle certains mis en cause sont traduits

surtout abstenu de répondre aux courriers que lui avait adressé Bruno Z... en vue de pouvoir consulter les documents comptables de la société qu'il était en charge de contrôler ; que ce comportement traduit

En deuxième lieu, les prévenus n'ont pas demandé, dans leurs conclusions devant la cour d'appel, l'organisation d'un supplément d'information afin que ces documents soient traduits, ce qu'ils pouvaient

. ; que ce dernier ayant rempli ses obligations et demandé le transfert des titres, il est apparu que la société avait, le 30 décembre 1994, procédé à une réduction de son capital qui s'était traduite

l'octroi d'un délai supplémentaire pour obtenir son extrait de naissance en format 3A, a transmis, par un courrier du 16 février 2022, l'original de son acte de naissance en format 4A, légalisé et traduit

de licenciement énoncés était la perte de confiance des membres du comité directeur, et, d'autre part, que les divergences existant entre le secrétaire général et le comité directeur pouvaient se traduire

articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, de troisième part, l'employeur invoquait, dans ses conclusions délaissées, diverses circonstances de fait de nature à traduire

appprovisionné en boîtiers de connexion auprès d'un concurrent, à supposer même que ce matériel eût été la copie servile de celui fabriqué par son précédent fournisseur, quand un tel comportement ne pouvait traduire

, pour déclarer ne pas être valablement saisie, que « la mention manuscrite portée par le mis en examen sur un document de procédure non susceptible d'appel en lui-même, [qui] ne saurait suffire à traduire