de travaux 19 et 88.092 euros TTC au titre des travaux supplémentaires et de l'avoir déboutée de sa demande d'expertise ; AUX MOTIFS QU'il résulte des écritures de la société ML2 qu'elle a unilatéralement

Elle prétend avoir justifié son incapacité à exécuter certains travaux en raison de l'inaccessibilité de la Galerie DASRI et de l'absence d'accord sur des travaux supplémentaires.

supplémentaires demandés, ne motive pas l'allongement du délai d'exécution par des fautes identifiées ou par des travaux supplémentaires détaillés ; il traduit l'admission de sa faute par le maître d'ouvrage

supplémentaires, primes de rendement), ou encore de celles relatives aux horaires de travail, aux indemnités et heures supplémentaires.

Estimant qu'il lui restait du le solde du prix et le coût de travaux supplémentaires la SA MISPOUILLE après avoir vainement mis son cocontractant en demeure de payer la somme correspondante le 22 juin

Elle soutient que : - elle a réalisé des travaux supplémentaires qui n'ont pas été rémunérés à la demande de la communauté d'agglomération du Beauvaisis ou du maitre d'œuvre, pour un montant total de

nécessaires à la réfection du bâtiment en cour de la zone 2 ; qu'en réduisant à 15 % la responsabilité de la société Baticlo en raison du défaut d'acceptation par le maître de l'ouvrage des devis de travaux

avait été conclu pour un montant de 788.617 euros et que les travaux supplémentaires réclamés par la Société EUROP'EQUIPEMENT faisaient l'objet d'une facture d'un montant de 126.006,97 euros, soit 16%

que les travaux sur les parties privatives ne seraient pas des « « travaux supplémentaires » au sens du marché de travaux précité » et que « rien n'établit qu'ils soient compris dans le CCTP du lot 01

supplémentaires devenus nécessaires, d’un montant de 166 131,31 euros, est certaine et exigible ; - elle consent, toutefois, à porter le montant de sa réclamation correspondant au montant des travaux

, il ne pourrait être déduit que la somme de 19 812,20 euros TTC au titre des travaux supplémentaires que l'entreprise générale soutient ne pas avoir accepté de sorte que sa créance de 56 760,22 euros

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL IBANEZ DAVID soutient qu'elle a validé par un entretien téléphonique une commande de travaux supplémentaires, qu'elle a, en suivant, réalisé les travaux d'arrachage des souches

L'organe compétent fixe, notamment, la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

supplémentaires ; que la Sarl Pitor Maçonnerie soutient que les époux X... auraient, dans une lettre du 30 janvier 2002, validé les travaux supplémentaires qu'ils n'avaient jamais contestés jusqu'à l'introduction

Le sous-traitant qui est amené à réaliser des travaux supplémentaires a droit au paiement direct par le maître de l'ouvrage de leur montant, dans les mêmes conditions que pour les travaux expressément

pour condamner la SCI à payer à la société R2C le prix de travaux supplémentaires, l'arrêt retient qu'il convient de départager les parties au regard des dispositions de la norme P 03-001 de septembre

qu'à l'indemnisation de travaux supplémentaires réalisés sans ordre de service, à la condition toutefois qu'ils soient indispensables à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art. 5.

X... est le gérant, a confié à la société Européenne de rénovation hôtelière (la société ERH) des travaux de rénovation d'un hôtel d'un montant de 523 429, 40 euros ; que des travaux supplémentaires ont