Les constructeurs à l'origine des nuisances sont responsables de plein droit, vis à vis des voisins victimes, des troubles anormaux de voisinage, étant, pendant le chantier, considérés comme des voisins

[Y] [C] épouse [W] [M] a conclu au rejet de ces demandes en l'absence selon elle d'une part d'empiétement, non établi et le portail ayant été déplacé, d'autre part de trouble anormal de voisinage.

en ce qu'il avait déclaré nuls et de nul effet les commandements visant la clause résolutoire qui leur ont été signifiés le 13 mai 2014, D'AVOIR dit que les travaux nécessaires pour faire cesser le trouble

tranquillité de la maison », les juges du fond devant alors se déterminer en considération des seules exigences du règlement de copropriété ; qu'en se déterminant au regard des règles régissant les troubles

SUR CE LA COUR Considérant qu'il convient de constater que les époux Z... fondent leurs demandes, au vu des conclusions de l'expert, sur l'article 1382 du Code Civil et l'existence de troubles anormaux

, sinon la propriété des époux Y... sur laquelle ceux-ci n'avaient pas à exercer leur vue, la cour d'appel a violé l'article 544, ensemble l'article 1382 du Code civil ; 3 / que l'existence d'un trouble

[G] [Z] a saisi le tribunal de proximité d'Uzès, sur le fondement du trouble anormal du voisinage faisant valoir que les arbres implantés sur la propriété de son voisin, M.

Elle entrainerait des troubles anormaux du voisinage, un risque sanitaire envers les hommes, les animaux et les insectes pollinisateurs et impacterait fortement la production horticole par les perturbations

, d'une surface au sol de 3x4 mètres, ne cause aucun trouble anormal ainsi qu'il résulte des photos produites.

époux X... que sur le fondement d'une violation des dispositions du règlement de copropriété engageant leur responsabilité sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, de la théorie des troubles

[W] est à l'origine de troubles anormaux de voisinage engageant sa responsabilité civile à l'égard de M. [F] [X] et M. [C] [X] ; - condamné M. [W] à payer à M.

Il s'ensuit que la société [Localité 16] & METROPOLE AMENAGEMENT, dans l'hypothèse d'une condamnation à réparer les troubles anormaux de voisinage générés par l'ouvrage, justifie du caractère crédible

Motifs de la décision : Madame X... épouse Y... fonde son action sur la violation d'une servitude d'urbanisme, la violation de droits réels et sur l'existence de troubles anormaux de voisinage.

Sur les demandes fondées sur le trouble anormal de voisinage Il est de principe que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, à charge pour celui qui se prévaut d'un tel trouble

A hauteur de cour, elle fait valoir que le premier juge a commis une erreur de droit, dès lors que son action est fondée sur la théorie du trouble anormal du voisinage et qu'un locataire victime d'un trouble

Il a estimé que le trouble anormal de voisinage dénoncé par M. et Mme [X] était caractérisé mais que le sinistre aurait pu être évité ou en tout cas minoré si ces derniers avaient pris des précautions

Il indique que ces faits constituent un trouble anormal de voisinage et il sollicite l'arrachage des arbres litigieux sous astreinte.

se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; qu'en considérant, pour dire prescrite l'action pour trouble