mises en examen et complices, soit de protéger la personne mise en examen, de garantir son maintien à la disposition de la justice, de mettre fin à l'infraction ou de prévenir son renouvellement, soit

[O] [B] né le 05 Mars 2005 à [Localité 1] (SOUDAN) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Comparant en personne, sans l'assistance d'un avocat commis d'office

Jacques X..., ordonné son placement en détention provisoire et l'a placé sous mandat de dépôt ; "alors qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée est de

X... du chef de provocation à la discrimination, la haine ou la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 février 2005, qui, pour corruption passive par une personne exerçant une fonction publique, corruption active et infractions

FIXER la résidence de l’enfant mineure au domicile maternel.

En tout état de cause, Mme [N] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.

de la poursuite, les premiers juges ont considéré que les propos visés par l'ordonnance de renvoi n'étaient pas imputables à une personne en particulier et que le dernier extrait visé dans la plainte

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception tirée du dépassement du délai impératif de quarante jours prévu pour la production des pièces de l'Etat requérant et leur notification à la personne

Z... a déclaré faussement que les billets étaient facturés ; ".... qu'il n'apparaît pas que Francis Y... ait détourné des bons de transport, même s'il les a utilisés à des fins personnelles ; "..

pièce utile et entendre toute personne concernée.

le redressement objet de la mise en demeure; qu'à cette fin, il importe que cette mise en demeure précise, à peine de nullité, outre la nature et le montant des cotisations réclamées, la période

"aux motifs que la chambre d'accusation dispose, en l'état d'une information longue et sérieuse, des éléments nécessaires et suffisants à sa conviction et qu'aucun supplément d'information n'est utile

violation des articles 314-1 et 314-10 du code pénal et 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a renvoyé Michel X... des fins

J’ose croire que je suis en train d’écrire à une personne ne confiance , et que nos messages resteront confidentiels jusqu’à la fin de cette affaires ...

personne morale, d'une installation classée soumise à enregistrement non conforme à une mise en demeure. 7.

La participation aux tournois est régi par un « Règlement Poker » et des conditions générales d’utilisation.

A cette fin, - Se rendre sur place et visiter les lieux, - Procéder au métrage des biens, - Se faire communiquer tous documents et pièces qu’il estimera utiles à l’accomplissement de sa mission, et notamment

Jacques A... aux fins de placement, abusant de cette qualité vraie, déterminé ce dernier à se défaire entre ses mains du produit de placements financiers aux fins de nouveaux investissements et blanchi

[M] [D] a eu la volonté de commettre le délit en ayant conscience d'enfreindre les prohibitions légales et en agissant à des fins personnelles, à savoir la réalisation d'un important profit ; que M.