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3 974 résultats pour « vétérinaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11286

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

W... est engagée en qualité de vétérinaire pour une durée déterminée du 03/12/2007 et jusqu'au 31/12/2007 pour assurer les remplacements du docteur I..., laquelle exerce une activité libérale de vétérinaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61635150a2ead9ed860b6f48

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Il ressort des débats que la convention collective des personnels salariés des cabinets et des cliniques vétérinaires, qui concerne les personnels non vétérinaires, exclut de son champ d'application les

Source officielle
CC

soc

6079b0f69ba5988459c50e0a

Cassation

21 mai 1986

21 mai 1986

X..., ancien élève d'une école vétérinaire devait être assujetti au régime général de la sécurité sociale pour l'activité qu'il avait exercée du 1er juillet 1977 au 30 avril 1978 dans le cabinet du docteur

Source officielle
CC

civ1

60794bdc9ba5988459c44240

Cassation

10 juillet 1979

10 juillet 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE 23 SEPTEMBRE 1973, BECQUET A CONFIE A PLAINFOSSE, VETERINAIRE, UNE JUMENT POUR

Source officielle
CC

civ2

61372670cd5801467742590d

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes en qualité de vétérinaire, à titre probatoire, pour une durée de deux ans, conformément aux dispositions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110448

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2025 L'association Union des organisations professionnelles patronales signataires de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique et vétérinaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01134

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

complicité de falsification de denrées alimentaires, boissons ou substances médicamenteuses nuisibles à la santé et infraction à la législation relative aux substances vénéneuses ou aux médicaments vétérinaires

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835488

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

d'annuler le jugement en date du 23 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision en date du 1er juillet 1988 par laquelle le directeur des services vétérinaires

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027749774

Admin. suprême

22 juillet 2013

22 juillet 2013

lors que l'application des dispositions litigieuses entraînera la condamnation pénale définitive et à brève échéance de plusieurs exploitants agricoles ayant importé parallèlement des médicaments vétérinaires

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007924514

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

X..., inspecteur vétérinaire à la direction des services vétérinaires du Finistère pour l'enlèvement à Concarneau et le transport par camion au destinataire "Sobrenor", à Carpiquet (Calvados), de 21 504

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031640827

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance ou, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 novembre 2015 jusqu'à réalisation par un vétérinaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100395

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

en mai 2009 qui atteste de la présence de signes d'ataxie, symptômes dont la présence est encore notée par un autre vétérinaire en mai 2010, que ce poulain malade a alors été échangé avec la jument «

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2009852_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

La SAS La dépêche vétérinaire demande la décharge totale de ces rappels. Sur le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure : 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101194

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

et aptitudes de l'animal qu'il était en train d'acquérir ; qu'il doit être considéré comme réputé connaître les vices de la chose et avoir conscience qu'une boiterie relevée avant la vente par un vétérinaire

Source officielle
CC

civ1

60794b969ba5988459c437d4

Cassation

10 mars 1987

10 mars 1987

suite de l'accident d'élevage survenu en mai-juin 1979, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui n'a pas précisé la teneur de l'obligation de visite de l'élevage à la charge du vétérinaire-conseil

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007924414

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

du 20 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du certificat de saisie en date du 18 janvier 1994 par lequel le vétérinaire

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007944770

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

Article 2 : L'Etat versera au SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES D'EXERCICE LIBERAL la somme de 5 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100866

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

X..., exerçant les fonctions de vétérinaire au sein de la société de fait Z...-A...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630664

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

1999, date à laquelle le vétérinaire qui occupait jusque là cet emploi, également en qualité de non titulaire, prenait sa retraite ; que M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69864367cdc6046d47456b8f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SCI VETHO et la SELARL LA CLINIQUE VETERINAIRE [P] ont confié les travaux de rénovation et d’aménagement des locaux à la SASU MH TRAVAUX RENOV.

Source officielle

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