CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11286
4 décembre 2019
W... est engagée en qualité de vétérinaire pour une durée déterminée du 03/12/2007 et jusqu'au 31/12/2007 pour assurer les remplacements du docteur I..., laquelle exerce une activité libérale de vétérinaire
Pôle 6 - Chambre 5
61635150a2ead9ed860b6f48
17 mars 2011
Il ressort des débats que la convention collective des personnels salariés des cabinets et des cliniques vétérinaires, qui concerne les personnels non vétérinaires, exclut de son champ d'application les
6079b0f69ba5988459c50e0a
21 mai 1986
X..., ancien élève d'une école vétérinaire devait être assujetti au régime général de la sécurité sociale pour l'activité qu'il avait exercée du 1er juillet 1977 au 30 avril 1978 dans le cabinet du docteur
civ1
60794bdc9ba5988459c44240
10 juillet 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE 23 SEPTEMBRE 1973, BECQUET A CONFIE A PLAINFOSSE, VETERINAIRE, UNE JUMENT POUR
civ2
61372670cd5801467742590d
5 avril 2007
X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes en qualité de vétérinaire, à titre probatoire, pour une durée de deux ans, conformément aux dispositions
ECLI:FR:CCASS:2025:C110448
9 juillet 2025
2025 L'association Union des organisations professionnelles patronales signataires de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique et vétérinaire
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01134
6 août 2025
complicité de falsification de denrées alimentaires, boissons ou substances médicamenteuses nuisibles à la santé et infraction à la législation relative aux substances vénéneuses ou aux médicaments vétérinaires
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007835488
7 mai 1993
d'annuler le jugement en date du 23 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision en date du 1er juillet 1988 par laquelle le directeur des services vétérinaires
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000027749774
22 juillet 2013
lors que l'application des dispositions litigieuses entraînera la condamnation pénale définitive et à brève échéance de plusieurs exploitants agricoles ayant importé parallèlement des médicaments vétérinaires
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007924514
4 juin 1997
X..., inspecteur vétérinaire à la direction des services vétérinaires du Finistère pour l'enlèvement à Concarneau et le transport par camion au destinataire "Sobrenor", à Carpiquet (Calvados), de 21 504
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000031640827
11 décembre 2015
°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance ou, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 novembre 2015 jusqu'à réalisation par un vétérinaire
ECLI:FR:CCASS:2014:C100395
9 avril 2014
en mai 2009 qui atteste de la présence de signes d'ataxie, symptômes dont la présence est encore notée par un autre vétérinaire en mai 2010, que ce poulain malade a alors été échangé avec la jument «
1re Section - 3e Chambre
DTA_2009852_20230405
5 avril 2023
La SAS La dépêche vétérinaire demande la décharge totale de ces rappels. Sur le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure : 2.
ECLI:FR:CCASS:2014:C101194
15 octobre 2014
et aptitudes de l'animal qu'il était en train d'acquérir ; qu'il doit être considéré comme réputé connaître les vices de la chose et avoir conscience qu'une boiterie relevée avant la vente par un vétérinaire
60794b969ba5988459c437d4
10 mars 1987
suite de l'accident d'élevage survenu en mai-juin 1979, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui n'a pas précisé la teneur de l'obligation de visite de l'élevage à la charge du vétérinaire-conseil
10 SS
CETAT:CETATEXT000007924414
20 juin 1997
du 20 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du certificat de saisie en date du 18 janvier 1994 par lequel le vétérinaire
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007944770
3 novembre 1997
Article 2 : L'Etat versera au SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES D'EXERCICE LIBERAL la somme de 5 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
ECLI:FR:CCASS:2015:C100866
9 juillet 2015
X..., exerçant les fonctions de vétérinaire au sein de la société de fait Z...-A...
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630664
30 décembre 2009
1999, date à laquelle le vétérinaire qui occupait jusque là cet emploi, également en qualité de non titulaire, prenait sa retraite ; que M.
Chambre des référés
69864367cdc6046d47456b8f
8 juillet 2025
La SCI VETHO et la SELARL LA CLINIQUE VETERINAIRE [P] ont confié les travaux de rénovation et d’aménagement des locaux à la SASU MH TRAVAUX RENOV.
Page 47 sur 199
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.